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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10304

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00555

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Schmidt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00260

Cassation

10 mai 2016

10 mai 2016

Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00342

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

Rémery, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00345

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

Rémery, conseiller doyen, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00739

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de Me Z..., avocat de la société CIC, de la SCP Delaporte et Briard,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00661

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Rémery, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01326

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00695

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Rémery, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Source officielle
CC

comm

6137218ccd580146773f4adf

Cassation

4 décembre 1991

4 décembre 1991

Rémery, conseillers référendaires, M. Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre.

Source officielle
CC

comm

6137218fcd580146773f4cc0

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10336

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

publique du 16 février 2021 où étaient présents Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Pecqueur, conseiller référendaire rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Rémery

Source officielle
CC

comm

6137232fcd58014677406858

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

Rémery, Mme Graff, conseillers référendaires, M. Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372334cd58014677406cc8

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

Rémery, Mme Graff, conseillers référendaires, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. X

613721c0cd580146773f6e08

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

A..., Rémery, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Edin, les observations de Me Delvolvé, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613721c4cd580146773f70e2

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

D..., Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/Mme D

613721b7cd580146773f674a

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

E..., Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372657cd58014677424d16

Cassation

28 juin 1994

28 juin 1994

Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tricot, les observations de la SCP Peignot et Garreau

Source officielle
CC

comm

6137265ecd58014677425049

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372215cd580146773fa161

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tricot, les observations de Me Choucroy, avocat de

Source officielle

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