Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Madame Mélanie MAZINGARBE Mis en délibéré le : 13/01/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier

Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Madame Mélanie MAZINGARBE Mis en délibéré le : 13/10/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal

Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Madame Mélanie MAZINGARBE Mis en délibéré le : 05/01/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc

Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 26/01/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE,

Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Madame Mélanie MAZINGARBE Mis en délibéré le : 05/01/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc

B A du logement qu'il occupe à la cité universitaire la Bourgeonnière située 5 rue des Renards à Nantes (44300), dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, au

2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : mee.ca-orleans@justice.fr No RG 20/00743 - No Portalis DBVN-V-B7E-GEF2 Copies le : à la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS la SELARL RENARD

selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que s'étant acquittée le 9 août 2013 de cotisations exigibles le 15 juillet précédent, la société Cicea (la société) a encouru les majorations de retard

signification ou non, le tribunal a violé les articles 1234, 1236 et 2185 du Code civil ; 3 / que la subrogation peut-être demandée s'il y a collusion, fraude, négligence ou tout autre cause de retard

; que l'acte authentique de vente signé le 10 octobre 1997 prévoyait que la prise de possession interviendrait le 28 février 1998 ; que la SCI a assigné la MGM en paiement de dommages-intérêts pour retard

X... font grief à l'arrêt de rejeter cette demande, alors, selon le moyen, "1°/ qu'il était constant que le preneur avait payé les loyers très irrégulièrement et avec de nombreux et importants retards;

des travaux de rénovation, sans rechercher si le notaire avait eu connaissance en temps voulu de ce but particulier poursuivi par celui-ci, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard

Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'accueillir, dans la proportion des deux tiers, cette demande quant aux travaux nécessités par les modifications de surface et aux conséquences du retard

d'avoir confirmé celle-ci, et de l'avoir condamné à payer solidairement avec la société Batill la somme due par cette dernière à la recette des impôts de Chauny, alors, selon le moyen : 1 / que le retard

du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard

A défaut, la caution ne saurait être tenue au paiement des pénalités ou intérêts de retard échus depuis la précédente information jusqu'à la date de communication de la nouvelle information. 8.

justification de l'efficacité de la régulation cynégétique de ces espèces, que la destruction par tir du pigeon ramier n'est pas autorisée en cette période de l'année et que l'autorisation à tirer le renard

D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association Renard est rejetée.