COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02 / 02 / 2006 * * * No RG : 03 / 05298 Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 17 Juillet 2003 REF : TF / CP APPELANTE S. A.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 13 / 03 / 2008 * * * N° RG : 07 / 00163 Jugement (N° 2005 / 01978) rendu le 09 Novembre 2006 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX

Gérard BB..., demeurant à Roubaix (Nord), 162, boulevard de Reims, 50°/ de Mme Jocelyne O..., demeurant à Tressin (Nord), ..., 51°/ de M.

Ramage, demeurant à Roubaix (Nord), 169, rue L. Marlot, 6 / M. Roger H..., demeurant à Marcq-en-Baroeul (Nord), ..., résidence Elysée, 7 / M.

S'il fait état, sans l'établir, dans sa requête, d'un concubinage de deux années qu'il a déclaré lors de son audition le 4 décembre 2024 où il a affirmé être domicilié à Roubaix, il a mentionné, lors de

Par jugement en date du 6 décembre 2006, le tribunal de commerce de Roubaix Tourcoing a notamment condamné M.

établissement « Dihwat » pour une durée de deux semaines, dont l’établissement qui lui a succédé est exploité par la société Boulange & Co, situé au 61 boulevard Gambetta sur le territoire de la commune de Roubaix

jugement du 24 janvier 1986, les salaires du mois de janvier ont été payés le 1er février 1986 ; que l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Roubaix-Tourcoing

tribunal d'instance de Lille ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Roubaix

TOURCOING ; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT, ET POUR ETRE FAIT DROIT, LES REVOIE DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUBAIX

anonyme ayant son siège social au Centre régional de transports, rue de la Haie Plouvier à Lesquin (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 13 octobre 1989 rendu par le tribunal d'instance de Roubaix

Gérard X..., rue du Docteur Schweitzer, bâtiment C, appartement 84 à Roubaix (Nord), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

GROUCHY 78990 ELANCOURT, né le 03 Mai 1991 à LOMÉ (TOGO) représenté par Me Alexis IHOU, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Madame [T], [C], [I] [J] épouse [O] 37 RUE DU MARECHAL FOCH 59200 ROUBAIX

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2 ÈME CHAMBRE CIVILE ---- ORDONNANCE DE RADIATION ADMINISTRATIVE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 19 JANVIER 2026 RG : 25/00562 Nous, Frank Robail, président de chambre

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 30 JUILLET 2025 RG : 25/00479- 2ème chambre Nous, Frank Robail, conseiller de la mise en

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 30 JUILLET 2025 RG : 25/00457- 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 30 JUILLET 2025 RG : 25/00431- 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, conseiller de la mise

ONT CONSENTI LA CESSION D'UNE PROPRIETE A LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LILLE-ROUBAIX-TOURCOING, SOUS LA CONDITION SUSPENSIVE DE L'OBTENTION D'UN CERTAIN NOM BRE D'AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 10 juin 2008), que Mme X..., salariée de la société la Redoute (la société), a déclaré en 1997 une maladie que la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix

Il résulte des écritures de Mme A...B...devant le tribunal administratif de Lille que celle-ci cherchait à obtenir de la caisse d'allocations familiales de Roubaix le reversement des allocations familiales