Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2021, Mme B C épouse A D, représentée par la SELARL Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal

Sabatier-Raffin, par une décision du 3 février 2025, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de la société Sabatier ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le

professeur certifié d'économie et gestion commerciale à compter du 1er septembre 2015 ; il a également effectué entre 2017 et 2019 des vacations à l'institut universitaire de technologie (IUT) Paul Sabatier

2022 par lequel le préfet du Rhône l'a assigné à résidence dans le département pour une durée de quarante-cinq jours (article 3), a mis à la charge de l'Etat le versement à la SELARL BS2A Bescou et Sabatier

de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés de la somme de 1000 euros.

Y... n'était pas régulier en la forme comme n'émanant pas d'une autorité compétente et que n'étant pas expert en pollution, il s'est adjoint un sapiteur, en sorte qu'il n'a pas rapporté ce qu'il a vu ou

[S] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a seulement ordonné la cancellation de la cote D 104/16 commençant par « IV Etude de l'imagerie (voir rapport sapiteur Dr [Z] [C] [U] » à D 104/22 : « chute de

TDSM ENTRE : Madame [Y] [N] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 10] demeurant [Adresse 7] représentée par Me Anne-laure SABATIER-SEIGNOLE, avocat au barreau de DIJON plaidant DEMANDERESSE ET

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

DELIBERATION EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 1977 DU JURY D'EXAMEN DU DIPLOME D'ETUDES UNIVERSITAIRES GENERALES 1 DE L'UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DE L'UNIVERSITE PAUL SABATIER

DECISION Application no. 55410/20 Ekaterina TSIVILSKAYA against Poland The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 5   February 2026 as a Committee composed of:   Raffaele Sabato

SECTION DECISION Application no. 9397/23 Marcin WINKEL against Poland The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 5   February 2026 as a Committee composed of:   Raffaele Sabato

xa0; FIRST SECTION DECISION Application no. 36702/23 N.A against Sweden The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 9   April 2026 as a Committee composed of:   Raffaele Sabato

C..., représentée par Me Sabatier, tendant à faire exécuter le jugement n° 2400254 rendu le 31 décembre 2024, par le tribunal administratif de Lyon.

Sabatier-Raffin, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur

Vu la procédure suivante : Par une demande et un mémoire, enregistrés le 6 mai 2022 et le 5 juin 2023, Mme A B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande