X... aient concerné les autres produits commercialisés par l'entreprise suffisait à établir que l'intéressé n'avait pas délaissé les autres secteurs d'activité de l'entreprise, sans s'expliquer sur le

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mars 2008), que courant 2007, le groupe Eiffage a décidé de réorganiser son secteur

professionnelle et remis une lettre énonçant le motif économique de la rupture ; qu'après avoir accepté, le 26 décembre 2012, le contrat de sécurisation professionnelle, M.

Affectée auparavant sur le site de l'hippodrome de [Localité 3]-[Localité 4], elle a été mutée par lettre du 23 décembre 2015 au siège social de l'association SECF situé à [Localité 3]. 3.

l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, que la reconnaissance pour celui-ci du statut de VRP résultait de l'existence d'un secteur

n'avait pas repris l'entité litigieuse mais qu'elle s'était bornée à reprendre ponctuellement les commandes en cours concernant les ouvrages édités par la Chambre de métiers, sans même reprendre le secteur

X..., après avoir perçu en exécution d'une transaction des indemnités substantielles réparant le préjudice que lui causait son éviction du secteur d'activité de la société CIDA IC, avait, avant l'expiration

diminution progressive de cet effectif évoquée par la SNCF entre les années 1973 et 1988 qu'en relevant que l'étendue géographique des établissements et la dispersion géographique des cheminots sur ces secteurs

sécurité, commis dans le cadre de l'établissement ou de la mise en oeuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi conclu après l'entrée en vigueur de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation

Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR ordonné la réintégration du salarié dans l'emploi précédemment occupé ou dans un emploi équivalent dans le secteur géographique de Marseille.

au moment du cautionnement, qu'il n'avait perçu aucune rémunération en 2006 et 2007 afin de faire fructifier son entreprise, que la crise économique de 2008 et 2009 frappait tout particulièrement le secteur

Elle indique que si l'on est ici dans le secteur judiciaire de la protection de l'enfance et non du tribunal aux affaires familiales, elle a bien été amenée, à maintes reprises, à élaborer des enquêtes

locaux des entreprises AGS Paris et Mobilitas, aux visites et aux saisies de tous documents nécessaires à la recherche de la preuve d'agissements prohibés par la réglementation de la concurrence dans le secteur

15 octobre 1993, la concierge de l'immeuble parisien où l'Association A. occupait un appartement, avait eu, lors de la livraison de statues, un comportement hystérique, criant qu'il s'agissait d'une secte

rapporter qu'une seule et unique commande, toutes les autres affaires lui ayant permis de bénéficier de commissions ayant été des affaires réalisées par des revendeurs ou avec des grandes surfaces de son secteur

règlementation d'urbanisme en vigueur à la date de référence ; que les terrains expropriés étant classés par le plan d'occupation des sols en vigueur à la date de référence en zone NA, c'est-à-dire dans un secteur

à compter de l'adhésion au contrat de sécurisation professionnelle, qui emporte rupture du contrat de travail. 6.

a violé l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2 / que lorsqu'un congé pour vente est délivré par un bailleur relevant des secteurs