La société Quillery Ile-de-France a résilié les deux contrats de sous-traitance et la société Bleu azur l'a, après expertise, assignée en paiement du solde des travaux. 3.

son nom et sous sa responsabilité, ainsi que par le fait que cette convention porte sur le transport de bout en bout ; que l'inscription d'une entreprise au répertoire des commissionnaires de transport

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs du pourvoi, la Cour : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il prononce la jonction des procédures enrôlées sous les n° 20121342 et n

euros, alors, selon le moyen : 1°/ que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ; que, dès lors, en condamnant le liquidateur à verser à M. et Mme Y... la somme de 5 299,99 euros sous

La société CM-CIC factor a assigné la société Free infrastructure en paiement des factures cédées, laquelle lui a opposé le paiement direct intervenu au profit de sous-traitants de la société NGI à hauteur

Sukru X..., contre le jugement de la juridiction de proximité d'AULNAY-SOUS-BOIS, en date du 8 avril 2016, qui, dans la procédure suivie notamment contre lui du chef de diffamation non publique,

assigné ces derniers, auxquels ils reprochaient d'avoir démoli une partie d'un mur mitoyen afin d'agrandir l'accès à leur fonds, placé sur leur propriété un coffrage pour l'installation de gaz et implanté sous

Stéphane, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 14 février 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la MARNE sous l'accusation de viols sur mineure

aux dispositions réglementaires concernant les substances vénéneuses, les faits identiques de trafic de haschich reprochés au prévenu et en le déclarant coupable des faits qui lui étaient reprochés sous

Le 4 juin 2020, un mandat d'arrêt, émis par les autorités judiciaires de la Fédération de Russie, lui a été notifié et il a été placé sous écrou extraditionnel. 4.

X..., qui avaient concédé aux premiers une sous-licence pour l'utilisation de la marque "Le Pétrin Ribeirou" et l'exploitation d'un procédé de panification traditionnelle au moyen d'une société créée pour

X..., qui avaient concédé aux premiers une sous-licence pour l'utilisation de la marque "Le Pétrin Ribeirou" et l'exploitation d'un procédé de panification traditionnelle au moyen d'une société créée pour

X..., qui avaient concédé aux premiers une sous-licence pour l'utilisation de la marque "Le Pétrin Ribeirou" et l'exploitation d'un procédé de panification traditionnelle au moyen d'une société créée pour

X..., qui avaient concédé aux premiers une sous-licence pour l'utilisation de la marque "Le Pétrin Ribeirou" et l'exploitation d'un procédé de panification traditionnelle au moyen d'une société créée pour

nationale des enquêtes de concurrence, est autorisé par ordonnance du 24 novembre 1999 du président du tribunal de grande instance de Lorient, à désigner parmi les fonctionnaires habilités, ceux placés sous

X..., qui avaient concédé aux premiers une sous-licence pour l'utilisation de la marque "Le Pétrin Ribeirou" et l'exploitation d'un procédé de panification traditionnelle au moyen d'une société créée pour

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 février 2019), Mme [R], née le 5 février 1953, a été placée sous tutelle par jugement du 10 décembre 2012 pour une durée de cinq ans.

X..., entrepreneur, les travaux de terrassement et enlèvement de déblais ; qu'une clause du sous-traité stipulait que "l'entreprise X...