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1 583 résultats pour « Vincent VENDRELL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137263ccd58014677423fe4

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

mensongères, de rédiger, le 13 septembre 1999, un rapport attestant de la réalité des stocks, objets des apports, et ce pour la valeur indiquée dans les statuts, soit 350 000 francs ; que divers documents viennent

Source officielle

Page 70 sur 80

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CC

cr

61372524cd5801467741b4bb

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

mauvaise qualité du travail accompli ; "et aux motifs encore qu'André B... indique d'ailleurs que cette évaluation correspond à celle qui avait été faite à sa demande par les établissements Y..., vendeur

Source officielle
TJ

JAF

68dd2ec7548223b2c7a280ae

T. Judiciaire

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Elle verse d’ailleurs nombreuses d’attestations qui viennent démontrer qu’elle n’a jamais eu le moindre propos désobligeants à l’égard de son mari et ne l’a jamais dénigré.

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9db77cdc6046d473b82c3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

mise à disposition au Greffe par Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La SNC IMMOFI INNOLAC en qualité de « Vendeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f816

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

Dès lors, toute rupture de la période d'essai pour des motifs étrangers à ceux qui viennent d'être rappelés revêt un caractère abusif.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6520f5f2bb275d83183a3b89

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

[W] deux avertissements, pour insubordination et comportement violent envers son supérieur hiérarchique.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0995ca6d8d0f8ef684c

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[G] lui ont exprimé leurs intentions d'embaucher d'autres salariés, - Le sujet était tellement lourd qu'il en avait informé ses collègues au magasin, - Il avait pris une demi-journée de congé ce vendredi

Source officielle
CA

Chambre sociale

6791dcd2de5aa0323224dac6

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Selon lui, il effectue les horaires suivants : - 14/19h du mardi au vendredi - 11/13h et 16h/19h le samedi - Dimanche et lundi en repos Monsieur [M] annonce qu'il va passer prochainement à temps plein

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

65b20fdfc4cf860008dff608

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

En outre, l'adresse du site internet de la société « http://[05].com/index2.php » vient conforter qu'elle exerce une activité d'études et de conseils.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225c91cdc6046d47382de3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 11 février 2025, la société [2] demande à la cour de bien vouloir constater son intervention volontaire et juger qu'elle vient aux

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda390baf3f327f5bfc9aaf

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

des jours de récupération en fonction des besoins et de Mme [T] [U], comptable de la SCI la CROE FRANCE qui atteste qu'il ne s'agit pas d'astreintes imposées par l'employeur; que les propriétaires viennent

Source officielle
CA

17e Chambre

6162fded3ebbdffcbea6aa21

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

Quant à moi, je ne me suis pas associé à cette demande... », attestations non sérieusement subsidiairement contestées qui viennent confirmer le fait que c'est à sa demande que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88eba

Appel

12 janvier 2007

12 janvier 2007

Jacques Y..., Mme Camille C... et Mme Denise C..., aux droits de laquelle viennent Jacques Y... et Mme Camille C..., en leur qualité de légataires universels et de détenteurs du droit moral sur l'oeuvre

Source officielle
CA

Chambre sociale

61609a3e54c6ec55cf7100ca

Appel

24 avril 2014

24 avril 2014

; que les attestations produites par le salarié sont sans effet dans la mesure où Madame [A] a quitté l'entreprise depuis le mois de mars 2009 et le client Monsieur [X] était en cure du lundi 6 au vendredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00607

Cassation

27 mars 2013

27 mars 2013

Le magasin de Saint Rémy de Sillé est ouvert au public, du lundi au vendredi, de 9 heures 00 à 12 heures 15 et de 14 heures à 19 heures 00, ainsi que le samedi de 9 heures 00 à 19 heures 00.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01289

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Mme [G] [N], domiciliée [Adresse 15], 4°/ à Mme [XE] [R], domiciliée [Adresse 4], 5°/ à [D] [LL], épouse [V], ayant été domiciliée [Adresse 20], décédée le 27 juin 2021, aux droits de laquelle viennent

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00480

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

(les pharmacies), pour ensuite rétrocéder ces produits, en vue de les vendre aux adhérents de la société Pyxis via son site internet, la société Cooper a assigné les sociétés Pyxis et Sagitta, MM.

Source officielle
CA

3ème Chambre

6a17d598cdc6046d47314f4d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 22 août 2019, elle leur a fait signifier un congé pour vendre à effet du 28 février 2020.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

69dea2ddcdc6046d473e3499

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[C] a, par lettre RAR du 19 janvier 2023, mis en demeure les vendeurs de procéder à un remboursement partiel équivalent à l’erreur sur le prix d’achat à hauteur de 32 040 euros.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00110

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

tous dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de véhicules désaffectés, sous réserve des exceptions prévues à l'article ND2 qui ne trouvent pas à s'appliquer en l'espèce puisqu'elles visent

Source officielle