du Code civil en ce que la cour d'appel aurait décidé que Marie-Thérèse A... avait tacitement renoncé, de manière partielle, à ses droits successoraux au profit de Mlles C..., sans caractériser sa volonté

bénéfices attachés aux parts cédées ; qu'en mettant à la charge de la société Askell la preuve que la mise en réserve d'une partie des dividendes n'avait pas été décidée par elle ou ait été contraire à sa volonté

disposition de l'agent notificateur, d'autre part, de ce que l'intéressé s'était présenté volontairement pour satisfaire à son obligation de pointage et devait donc être entendu immédiatement sur sa volonté

pendant plus de six mois consécutifs, la convention collective de la boulangerie-pâtisserie artisanale applicable en l'espèce, prévoyant cette possibilité ; qu'en s'en abstenant, l'employeur a prouvé sa volonté

accorder le bénéfice du régime des cadres, alors, selon le pourvoi, que l'affiliation au régime de retraite des cadres constituant un indice de la qualité de cadre, et celle-ci pouvant résulter de la volonté

considérations générales sur les motifs avancés par l'employeur pour justifier la mesure de licenciement, s'est bornée à énoncer que le grief d'insuffisance professionnelle du salarié dissimule une volonté

l'efficacité de cet accord, qu'ainsi la cour d'appel, en statuant comme elle a fait, a violé l'article 1134 du Code civil, alors d'autre part, que la novation doit résulter de faits impliquant une volonté

exclure le jeu des articles 75 et 76 de ce traité ; que la cour d'appel devait donc impérativement appliquer au litige l'article 27-2° du traité, au besoin en l'interprétant ; qu'en décidant, contre la volonté

, selon le moyen, que la cour d'appel a retenu que le grief relatif aux absences et aux retards injustifiés était fondé; que ces faits constituent une faute grave dès lors qu'ils manifestent une volonté

d'environ 1 400 quintaux; qu'en décidant que le courrier litigieux valait renonciation à prétendre aux règlements des pénalités de retard, sans relever aucun fait ou acte manifestant sans équivoque la volonté

imputable et qu'elle s'analysait en un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, d'une part, la cour d'appel ne s'était pas expliquée sur les témoignages démontrant la volonté

d'apprentissage ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 9 mars 1998) d'avoir prononcé la résiliation du contrat d'apprentissage aux torts de l'employeur, alors, selon le moyen, que la volonté

X..., l'arrêt ne donne pas de base légale à sa décision ; alors, d'autre part, que la justification de la volonté de la société de consentir un contrat de travail à durée indéterminée à l'intéressé n'est

désorganisait le service), faute de s'être expliqué sur le moyen des conclusions d'appel du salarié faisant valoir que le véritable motif de la mesure -ainsi que l'avaient admis les premiers juges- était la volonté

l'article 637 du Code civil et l'article 1er, alinéa 1, de la loi du 10 juillet 1965 ; 2 ) qu'à supposer même qu'une servitude puisse être constituée, celle-ci ne pouvait être établie que par la volonté

que l'y invitaient ses conclusions, si l'obligation de non-concurrence, nécessaire à l'efficacité de la présentation à la clientèle, avait été exécutée pendant cette même période conformément à la volonté

la société sous-traitante, alors, selon le pourvoi, que l'agrément tacite du sous-traitant par le maître de l'ouvrage doit nécessairement être caractérisé par des actes manifestant sans équivoque la volonté

que, l'intention de porter atteinte à l'égalité du partage constituant l'élément intentionnel du recel, quand bien même celui-ci aurait été impossible en raison d'une circonstance indépendante de la volonté

qu'il appartenait à la cour d'appel de préciser si la salariée avait été licenciée ou si elle avait démissionné ; qu'aucun élément du dossier ne permettait d'estimer que Mme X... avait exprimé une volonté

et jusqu'à la restitution de ladite caution, alors que, selon le moyen, la cour d'appel, en rejetant "en bloc les demandes en paiement de dommages-intérêts" au motif qu'elles auraient reposé sur la volonté