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32 695 résultats pour « abandon de poste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008114237

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

de Paris le 11 mai 1955 en qualité d'éboueur saisonnier ; qu'il est devenu cantonnier de nettoiement stagiaire le 13 avril 1956 et a été titularisé le 13 avril 1957 puis a été radié des cadres pour abandon

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007205_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Il ressort des pièces du dossier que par un arrêté du 21 janvier 2016, le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a radié des cadres Mme A pour abandon de poste.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7ebd3db21cbdd9383f

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

X... conteste l'avertissement dont il a fait l'objet en affirmant avoir toujours adressé ses arrêts de travail en temps et heures et qu'il n'a pas abandonné son poste ; ainsi qu'il a été relevé supra,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00955

Cassation

15 mai 2013

15 mai 2013

salarié avait manifesté son intention de quitter le site sur lequel il était affecté et de ne reprendre le travail qu'au siège de la société, la cour d'appel, qui n'a pas constaté la matérialité de l'abandon

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

659e48515537980008847320

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Mme [Z] [Y] [K] a ensuite été licenciée pour faute grave par lettre datée du 13 décembre 2018, motifs pris d'abandon de poste et d'absences injustifiées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

695f69e2cdc6046d4798a7c4

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le jugement qui n'a pas fait droit à cette demande sera infirmé Sur le licenciement Monsieur [I] se fonde sur l'attestation pôle Emploi qui mentionne démission abandon de poste pour soutenir

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007893403

Admin. suprême

19 février 1996

19 février 1996

(Loiret) ; b) à l'annulation de la décision de la même autorité du 14 août 1986, prenant acte de la rupture de son contrat pour abandon de poste ; c) à défaut de réintégration, à ce que l'office national

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

635b716fb201587f74be00ea

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par courrier en date du 9 juin 2017, il a été licencié pour faute grave en raison de l'abandon de poste du salarié à compter du 9 mai 2017. Par requête du 12 décembre 2017, M.

Source officielle
CC

soc

613723afcd5801467740ce9d

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

selon le premier moyen : 1 / que la mise à pied conservatoire prononcée le 10 septembre 1993 prenait effet le jour même à 9 heures 45, ce dont il résultait que l'employeur ne pouvait alléguer d'un abandon

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d5eca3cdc6046d477be613

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

disciplinaire sur le fondement de l'abandon de poste.

Source officielle
CC

soc

6137239bcd5801467740bfe7

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

grave, alors, selon le moyen, que la cour d'appel s'est fondée sur un constat d'huissier du 13 juillet 1996, postérieur au licenciement, que le refus de réaliser certaines tâches constatées par un abandon

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL01585_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

C a été radié des cadres pour abandon de poste à compter du 3 mai 1999.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10173

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

explications sur les débordements polémiques et incongrus dont vous vous êtes rendue l'auteur au cours de la réunion du Comité des Oeuvres Sociales d'Asclépiade (COSA) du 17 septembre 2010 et sur l'abandon

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61631f528007cf6451ddcd86

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

1) Insultes envers votre supérieur hiérarchique et abandon de poste Je vous rappelle que nous avions déjà eu à deux reprises à nous plaindre de votre comportement.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_18VE03825_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Par un arrêté du 4 décembre 2014, ce recteur a prononcé la radiation des cadres de Mme B pour abandon de poste.

Source officielle
CC

soc

613722f4cd58014677403afc

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

dit que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse ; Attendu , d'abord, que les griefs de refus de se soumettre aux instructions, dégradation du matériel par manque d'entretien et abandon

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

642d1427cb8fa004f57da021

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

de travail à compter du 13 juin 2019 suivi d'un brutal abandon de poste - le salarié travaillait depuis plus de 11 ans dans la société - le salarié a tenté de justifier son arrêt de travail par un

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f4b11eda16d54af38e62f2

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[C] s'est vu notifier son licenciement pour faute grave à raison d'un abandon de poste.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60365885e13078b935576da9

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

adressé un courrier dans lequel il fait état du comportement insupportable de [U] [R], du fait qu'elle est passée sur son lieu de travail pour semer la zizanie tous les jours pendant son congé et a abandonné

Source officielle
CC

soc

6137215acd580146773f30d6

Cassation

21 février 1991

21 février 1991

licenciement, et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le premier moyen, d'une part, que contrairement aux énonciations du jugement, la société avait constaté l'abandon

Source officielle

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