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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008114237
8 mars 2002
de Paris le 11 mai 1955 en qualité d'éboueur saisonnier ; qu'il est devenu cantonnier de nettoiement stagiaire le 13 avril 1956 et a été titularisé le 13 avril 1957 puis a été radié des cadres pour abandon
2ème Chambre
DTA_2007205_20240619
19 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que par un arrêté du 21 janvier 2016, le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a radié des cadres Mme A pour abandon de poste.
Cour d'Appel
6253cd7ebd3db21cbdd9383f
14 décembre 2016
X... conteste l'avertissement dont il a fait l'objet en affirmant avoir toujours adressé ses arrêts de travail en temps et heures et qu'il n'a pas abandonné son poste ; ainsi qu'il a été relevé supra,
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00955
15 mai 2013
salarié avait manifesté son intention de quitter le site sur lequel il était affecté et de ne reprendre le travail qu'au siège de la société, la cour d'appel, qui n'a pas constaté la matérialité de l'abandon
Pôle 6 - Chambre 11
659e48515537980008847320
9 janvier 2024
Mme [Z] [Y] [K] a ensuite été licenciée pour faute grave par lettre datée du 13 décembre 2018, motifs pris d'abandon de poste et d'absences injustifiées.
Pôle 6 - Chambre 3
695f69e2cdc6046d4798a7c4
7 janvier 2026
Le jugement qui n'a pas fait droit à cette demande sera infirmé Sur le licenciement Monsieur [I] se fonde sur l'attestation pôle Emploi qui mentionne démission abandon de poste pour soutenir
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007893403
19 février 1996
(Loiret) ; b) à l'annulation de la décision de la même autorité du 14 août 1986, prenant acte de la rupture de son contrat pour abandon de poste ; c) à défaut de réintégration, à ce que l'office national
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
635b716fb201587f74be00ea
27 octobre 2022
Par courrier en date du 9 juin 2017, il a été licencié pour faute grave en raison de l'abandon de poste du salarié à compter du 9 mai 2017. Par requête du 12 décembre 2017, M.
613723afcd5801467740ce9d
19 décembre 2000
selon le premier moyen : 1 / que la mise à pied conservatoire prononcée le 10 septembre 1993 prenait effet le jour même à 9 heures 45, ce dont il résultait que l'employeur ne pouvait alléguer d'un abandon
Chambre sociale
69d5eca3cdc6046d477be613
2 avril 2026
disciplinaire sur le fondement de l'abandon de poste.
6137239bcd5801467740bfe7
3 mai 2001
grave, alors, selon le moyen, que la cour d'appel s'est fondée sur un constat d'huissier du 13 juillet 1996, postérieur au licenciement, que le refus de réaliser certaines tâches constatées par un abandon
2ème chambre
DCA_20TL01585_20230411
11 avril 2023
C a été radié des cadres pour abandon de poste à compter du 3 mai 1999.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10173
18 février 2016
explications sur les débordements polémiques et incongrus dont vous vous êtes rendue l'auteur au cours de la réunion du Comité des Oeuvres Sociales d'Asclépiade (COSA) du 17 septembre 2010 et sur l'abandon
Pôle 6 - Chambre 8
61631f528007cf6451ddcd86
3 novembre 2011
1) Insultes envers votre supérieur hiérarchique et abandon de poste Je vous rappelle que nous avions déjà eu à deux reprises à nous plaindre de votre comportement.
5ème chambre
DCA_18VE03825_20220616
16 juin 2022
Par un arrêté du 4 décembre 2014, ce recteur a prononcé la radiation des cadres de Mme B pour abandon de poste.
613722f4cd58014677403afc
27 novembre 1997
dit que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse ; Attendu , d'abord, que les griefs de refus de se soumettre aux instructions, dégradation du matériel par manque d'entretien et abandon
CHAMBRE SOCIALE
642d1427cb8fa004f57da021
4 avril 2023
de travail à compter du 13 juin 2019 suivi d'un brutal abandon de poste - le salarié travaillait depuis plus de 11 ans dans la société - le salarié a tenté de justifier son arrêt de travail par un
67f4b11eda16d54af38e62f2
3 avril 2025
[C] s'est vu notifier son licenciement pour faute grave à raison d'un abandon de poste.
Pôle 6 - Chambre 5
60365885e13078b935576da9
5 novembre 2015
adressé un courrier dans lequel il fait état du comportement insupportable de [U] [R], du fait qu'elle est passée sur son lieu de travail pour semer la zizanie tous les jours pendant son congé et a abandonné
6137215acd580146773f30d6
21 février 1991
licenciement, et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le premier moyen, d'une part, que contrairement aux énonciations du jugement, la société avait constaté l'abandon
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