Y... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de l'employeur, alors, selon le moyen, qu'il avait fait valoir devant les juges du fond que son poste avait été pourvu pendant la période de préavis

de la comune de Pont-du-Château et que les propriétaires des immeubles concernés ont assigné cette société pour avoir réparation de leur préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli

-Y... à leurs torts partagés d'avoir accueilli la demande en divorce de l'épouse, alors qu'en retenant des conclusions de M.

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 16 janvier 1996) d'avoir accueilli l'opposition à son mariage avec Mme Y... signifiée par le procureur de la République près le tribunal de grande instance

demande annexé au présent arrêt : Attendu que la Société européenne d'investissements fait grief à l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Nanterre, 22 décembre 1997) d'avoir accueilli

d'annulation d'un emprunt qui lui a été consenti le 28 novembre 1987 par le Crédit agricole, ne tendent qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine des juges du fond ; qu'ils ne peuvent être accueillis

Y..., à l'encontre d'un jugement du conseil de prud'hommes qui a accueilli sa demande en indemnisation de son licenciement, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, qui sont pris d'une

qu'après le rejet de sa réclamation, elle a assigné le directeur des services fiscaux de la Réunion devant le tribunal de grande instance ; Attendu que la société fait grief au jugement d'avoir accueilli

X... a assigné Mme Y..., sa locataire, aux fins de faire constater l'acquisition de la clause résolutoire insérée au bail ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors

cassation proposé, qui se borne à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause contradictoirement débattus devant eux, ne saurait être accueilli

avaient été acceptées par la société SPPA Beauclair (la société Beauclair) et, après les échéances, a poursuivi celle-ci en paiement ; Attendu que la société Beauclair fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli

. : Attendu que ceux-ci font grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir accueilli la demande du CEPME, alors que, selon le premier moyen, faute d'avoir recherché si l'épouse avait une connaissance

divers constitutifs de concurrence déloyale, les ont assignés devant le tribunal de commerce en paiement de dommages et intérêts ; Attendu que la société Genas Fuel fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli

malfaçons et inexécutions ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de fixer à une certaine somme le coût des malfaçons et non-finitions, alors, selon le moyen, "que les juges du fond ne peuvent accueillir

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir accueilli la demande en divorce du mari et

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 16 avril 1991) d'avoir accueilli cette demande alors que, d'une part, les juges du second degré auraient dénaturé l'acte de cautionnement, qui mentionnait clairement

X... et détenus à titre de nantissement; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande en paiement, alors que, selon le moyen, le portefeuille de titres de M.

assigné la société Polymédias, pour faire déclarer abusive la résiliation du contrat, et se voir allouer des dommages et intérêts ; Attendu que la société Polymédias fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli