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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b1fe9ba5988459c54dac
3 décembre 1970
AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES ET DE L'ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE EXERCEE SUR LA SUCCESSION DE VEUVE Y..., ALLOCATAIRE DECEDEE, ETAIT SOUMISE A LA PRESCRIPTION DE TROIS ANS, ALORS QU'IL RESULTE DE LA
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100658
23 juin 2010
A. pour les allocations familiales, l'assurance maladie obligatoire des exploitants et l'assurance vieillesse, signée par Marie Y... veuve X... le 15 / 01 / 1966, et faisant nominativement mention de son
cr
6079a87f9ba5988459c4d97e
4 décembre 1963
A LA VEUVE DE LA VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION DECEDE EN COURS D'INSTANCE, NON DES SUITES DE CELUI-CI, L'INTEGRALITE DES DOMMAGES-INTERETS AUXQUELS POUVAIT PRETENDRE LADITE VICTIME; "ALORS
6079a8be9ba5988459c4ec68
23 mars 1977
(JACQUELINE), VEUVE Y..., PARTIE CIVILE, AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DES BIENS DE SES TROIS ENFANTS MINEURS, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
60794cbc9ba5988459c46a1e
6 mai 1997
Loïc A... et Mme Christine X... de leur reprise d'instance ; Attendu que, par testament olographe du 3 mars 1957, Mme Eugénie de Y..., veuve Le Chauff de Kerguenec, a légué la quotité disponible de
Chambre 1-7
696151b1cdc6046d47c5d2eb
8 janvier 2026
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2026 N° 2026/ 15 Rôle N° RG 25/03512 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSHU [N] [L] C/ [Z] [H] [W] [H] [G] [B] [A] veuve
60794ba19ba5988459c4388a
24 novembre 1987
Z... et a ordonné une mesure d'instruction pour recueillir tous éléments utiles pour fixer le montant de la rente viagère et rechercher et vérifier les créances de Mme veuve Z... contre la succession
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00725
26 avril 2017
_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme [R] [I] veuve
Cour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd89331
6 novembre 2007
A cette date en effet, Monsieur Y... de nationalité étrangère ne pouvait prétendre à cette allocation.
civ2
60794bdc9ba5988459c4424a
28 novembre 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE X..., CADRE AFFILIE A LA CAISSE D'ALLOCATION VIEILLESSE POUR LES CADRES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE (
60794bdc9ba5988459c4425a
10 octobre 1979
AYANT ETE PAR UNE PRECEDENTE DECISION, RECONNUE ENTIEREMENT RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT DE CIRCULATION AU COURS DUQUEL PERICHON AVAIT ETE MORTELLEMENT BLESSE, LA CAISSE D'ALLOCATION
Référés Cabinet 3
668838a8342d338c20d30daa
5 juillet 2024
Le montant de la provision allouée en référé n’a d’autre limite que le montant non sérieusement contestable de la dette alléguée.
Pôle 4 - Chambre 3
5fd95499b204383decc6ee3f
21 février 2020
J... veuve U... survenu le 28 août 2015, ordonné l'expulsion de Madame O... U..., et de Madame E...
été ouvertec/X des chefs de faux et usage de faux en écritures publiques
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03100
20 décembre 2017
____________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Alice
6079a7e79ba5988459c4b513
28 juin 1977
LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE POURVOI FORME PAR VEUVE X...
613725a4cd5801467741f749
12 juin 1996
Paulette, veuve Y... A...
60794bb99ba5988459c43bed
4 janvier 1978
A VEUVE Y..., MEME DANS LE CAS OU LE TAUX DE CETTE RENTE, SERA PORTEE DE 30 % A 50 % EN VERTU DES DISPOSITIONS LEGALES OU REGLEMENTAIRES, ALORS QUE, D'UNE PART, EN COMBINANT ARBITRAIREMENT DU CHEF DES
éboutée de sa demande en paiement dirigéec/Sylvie Y
6253c9d4bd3db21cbdd894e9
6 septembre 2007
titre de l'exécution provisoire, avec intérêts au taux légal à compter du 22 mars 2006, date de 1a mise à disposition du règlement sur le compte CARPA de son Conseil ; Sylvie Y... née LE PRIOUX (veuve
607940bd9ba5988459c3dab2
26 mai 1965
L'ALLOCATION DE DOMMAGES ET INTERETS POUR LE MOTIF QU'IL NE RAPPORTAIT PAS LA PREUVE D'UNE FAUTE A L'ENCONTRE DE DAME VEUVE X..., EN AJOUTANT SURABONDAMMENT, A SEULE FIN DE MIEUX CARACTERISER CETTE ABSENCE
édure suiviec/Daniel X
613724e0cd580146774191d0
10 mai 1989
Germaine veuve Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 13 juillet 1988, qui, dans la procédure suivie contre Daniel X... du chef d'homicide
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