A LA VEUVE DE LA VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION DECEDE EN COURS D'INSTANCE, NON DES SUITES DE CELUI-CI, L'INTEGRALITE DES DOMMAGES-INTERETS AUXQUELS POUVAIT PRETENDRE LADITE VICTIME; "ALORS

(JACQUELINE), VEUVE Y..., PARTIE CIVILE, AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DES BIENS DE SES TROIS ENFANTS MINEURS, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Loïc A... et Mme Christine X... de leur reprise d'instance ; Attendu que, par testament olographe du 3 mars 1957, Mme Eugénie de Y..., veuve Le Chauff de Kerguenec, a légué la quotité disponible de

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2026 N° 2026/ 15 Rôle N° RG 25/03512 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSHU [N] [L] C/ [Z] [H] [W] [H] [G] [B] [A] veuve

Z... et a ordonné une mesure d'instruction pour recueillir tous éléments utiles pour fixer le montant de la rente viagère et rechercher et vérifier les créances de Mme veuve Z... contre la succession

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme [R] [I] veuve

A cette date en effet, Monsieur Y... de nationalité étrangère ne pouvait prétendre à cette allocation.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE X..., CADRE AFFILIE A LA CAISSE D'ALLOCATION VIEILLESSE POUR LES CADRES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE (

AYANT ETE PAR UNE PRECEDENTE DECISION, RECONNUE ENTIEREMENT RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT DE CIRCULATION AU COURS DUQUEL PERICHON AVAIT ETE MORTELLEMENT BLESSE, LA CAISSE D'ALLOCATION

Le montant de la provision allouée en référé n’a d’autre limite que le montant non sérieusement contestable de la dette alléguée.

J... veuve U... survenu le 28 août 2015, ordonné l'expulsion de Madame O... U..., et de Madame E...

____________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Alice

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE POURVOI FORME PAR VEUVE X...

Paulette, veuve Y... A...

A VEUVE Y..., MEME DANS LE CAS OU LE TAUX DE CETTE RENTE, SERA PORTEE DE 30 % A 50 % EN VERTU DES DISPOSITIONS LEGALES OU REGLEMENTAIRES, ALORS QUE, D'UNE PART, EN COMBINANT ARBITRAIREMENT DU CHEF DES

titre de l'exécution provisoire, avec intérêts au taux légal à compter du 22 mars 2006, date de 1a mise à disposition du règlement sur le compte CARPA de son Conseil ; Sylvie Y... née LE PRIOUX (veuve

L'ALLOCATION DE DOMMAGES ET INTERETS POUR LE MOTIF QU'IL NE RAPPORTAIT PAS LA PREUVE D'UNE FAUTE A L'ENCONTRE DE DAME VEUVE X..., EN AJOUTANT SURABONDAMMENT, A SEULE FIN DE MIEUX CARACTERISER CETTE ABSENCE

Germaine veuve Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 13 juillet 1988, qui, dans la procédure suivie contre Daniel X... du chef d'homicide