Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372478cd58014677415c68
20 juin 2006
20 juin 2006
Y... ; Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que dès lors, aux termes de l'article 1026 du nouveau code de procédure civile, le désistement doit être constaté par
Source officielleciv1
6137247bcd58014677415dbc
7 mars 2006
7 mars 2006
1026 du nouveau Code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à M.
Source officielleciv1
6137247dcd58014677415ec0
4 avril 2006
4 avril 2006
1026 du nouveau Code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte aux époux Y... de leur désistement de pourvoi ; Condamne les époux Y... aux
Source officielleciv3
6137247fcd58014677415fa4
15 mars 2006
15 mars 2006
A... et de Mme B... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS :
Source officielleciv2
61372486cd58014677416345
19 janvier 2006
19 janvier 2006
X... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à
Source officielleciv1
61372488cd5801467741644c
14 février 2006
14 février 2006
Y... ; Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que dès lors, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, le désistement doit être constaté par
Source officielleciv2
6137241acd58014677412471
17 juin 2003
17 juin 2003
1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Constate les DESISTEMENTS des pourvois principal et incident ; Condamne la Caisse primaire d'assurance maladie de Valenciennes aux
Source officielleciv1
6137241fcd580146774128dd
10 février 2004
10 février 2004
1026, alilnéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; DONNE acte à M.
Source officielleciv1
61372420cd58014677412a0a
23 mars 2004
23 mars 2004
1026 du nouveau Code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme X... de son désistement de pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ;
Source officielleciv1
61372421cd58014677412ad2
2 mars 2004
2 mars 2004
Y... ; Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que, dès lors, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, le désistement doit être constaté par
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200634
9 avril 2015
9 avril 2015
1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme X... du désistement de son recours ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre
Source officielleciv2
61372688cd580146774264da
12 mai 2003
12 mai 2003
1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE le désistement du pourvoi ; Condamne la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Valenciennes aux dépens ; Ainsi fait
Source officielleChambre 04
69f286accdc6046d470508c5
2 avril 2025
2 avril 2025
450 du Code de Procédure Civile.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10366
25 septembre 2019
25 septembre 2019
appel de ce jugement, par application de l'article 1034 du code de procédure civile dernier alinéa, Me Z... ès qualités tend aux mêmes fins que sa précédente défense au fond en soulevant le défaut de
Source officielleciv2
6137249fcd58014677417048
6 octobre 2005
6 octobre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officielleciv1
613724cecd58014677418833
19 septembre 2007
19 septembre 2007
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200325
27 février 2014
27 février 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que Mme X..., s'est pourvue le 27 septembre 2012, en cassation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200471
20 mars 2014
20 mars 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que M. et Mme X... se sont pourvus le 21 mars 2013 en cassation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200807
15 mai 2014
15 mai 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que Mme X..., épouse Y... s'est pourvue le 9 octobre 2012 en
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200497
3 mars 2011
3 mars 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officiellePage 70 sur 1124