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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310387
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2014:AV15009
8 septembre 2014
8 septembre 2014
et 1031-1 et suivants du code de procédure civile ; Vu la demande d'avis formulée le 5 mai 2014 par le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes de Melun, reçue le 16 mai 2014, dans une instance
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88625
15 juin 2006
15 juin 2006
564 du Nouveau Code de procédure civile, - de condamner tout succombant à lui payer la somme de 1 000 ç par application de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile.
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2007:AV00013
8 octobre 2007
8 octobre 2007
judiciaire et 1031-1 et suivants du nouveau code de procédure civile ; Vu la demande d'avis formulée le 14 juin 2007 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Melun, reçue le 22 juin
Source officielleExpropriations 1
65b15e22b9f94e98464d9593
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Les dispositions du présent article sont applicables aux acquisitions réalisées dans les conditions prévues aux articles L. 152-2 et L. 213-5 du code de l'urbanisme.»
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110328
21 mai 2025
21 mai 2025
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110384
12 juin 2025
12 juin 2025
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110138
4 mars 2026
4 mars 2026
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv2
60794c7b9ba5988459c45865
15 janvier 1992
15 janvier 1992
Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, pris en leurs premières branches : Vu l'article 1034 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202053
17 décembre 2009
17 décembre 2009
que Patrick X... fait état des dispositions de l'article 373 du nouveau code de procédure civile en oubliant qu'en application de l'article 370 du même code, c'est la notification du décès à l'autre partie
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100826
9 juillet 2008
9 juillet 2008
Louis X... font grief à l'arrêt attaqué de dire que l'article 5 du code de procédure pénale n'est pas applicable en l'espèce, de condamner Mme Y... à payer à la société Clinique Belle Rive la somme de
Source officielleciv2
613720f3cd580146773efbe8
11 octobre 1989
11 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. SOLAL Raymond Y..., demeurant 8912 Mansfield, ...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310338
19 juin 2025
19 juin 2025
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310389
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310388
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officiellesoc
613724accd580146774176f9
18 octobre 2006
18 octobre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que par arrêt de cette chambre en date
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10358
12 avril 2016
12 avril 2016
____________ Audience publique du 12 avril 2016 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10358
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00907
27 mai 2015
27 mai 2015
700 du code de procédure civile, la condamne à payer à Mme X... et aux quinze autres demandeurs la somme globale de 3 000 euros » ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Dit qu'à la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00342
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Huglo, conseiller, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00660
16 mars 2010
16 mars 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu la requête susvisée ; Attendu que l'arrêt du 2 décembre 2009 condamne la société
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