LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1221 1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

39 susvisé, par la notion générique et non significative d'ancienneté, le Conseil de Prud'hommes a violé ensemble le texte susvisé et l'article L. 2232-11 du Code du travail ; AUX MOTIFS, D'AUTRE PART

[P] se distinguaient de ses fonctions d'administrateur, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1221-1 du Code du travail ; 2/ ALORS QUE l'existence d'un contrat

;article L. 1224-1 du code du travail : 5.

1353 (ex-1315) du code civil, ensemble l'article L. 1221-1 du code du travail ; ALORS en troisième lieu QUE lorsque l'employeur conteste que l'élément visé par le salarié ne constitue

L.1221-1 du code du travail.

L.1221-1 du code du travail ; 3/ ALORS QUE la qualification professionnelle d'un salarié se détermine au regard des fonctions réellement exercées ; qu'en retenant, pour refuser à Mme Y... la classification

, concierges et employés d'immeuble, ensemble l'article L. 1221-1 du Code du travail ; 2.

, la volonté de rompre le contrat de travail de Mme [L], la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1224-1 du code du travail et de l'article 1101 du code civil, dans

L. 1221-1 du code du travail.

L. 1221-1 du code du travail et 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1221-1 du

ensemble l'article L 1221-1 du code du travail, ainsi que l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; SECOND MOYEN DE CASSATION M.

X... de fournir une prestation de travail à son employeur était en réalité imputable à la société Aprolis, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1221-1 du code du

L.1221-1 et L.3221-4 du Code du travail et du principe de l'égalité de traitement.

En application de l'article L 1221-1 du code du travail, un usage demeure en vigueur jusqu'à une dénonciation régulière ou la conclusion d'un accord collectif ayant le même objet que l'usage.

fait, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve en violation des articles 1353 du code civil et L.1221-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1221-1 du code du travail

L. 1221-1 du code du travail.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.