Y..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1315 et 1147 du Code civil ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel a exactement jugé que si M.

Mauro Y..., demeurant ..., Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

1315 du Code civil, R. 236-1 du Code du travail et des dispositions du Titre 6 de la convention collective des télécommunications, de la décision du 28 janvier 2002 et de l'article 1.1 du titre IV de

X... ni un mandataire pour lui n'ayant signé l'acte du 11 août 2003, cet acte perd son caractère de titre authentique et exécutoire en application de l'article 1317 du code civil et des articles 11 et

9 du nouveau Code de procédure civile et l'article L. 741-9 du Code du travail, ensemble l'article 1315 du Code civil ; Mais attendu qu'appréciant l'ensemble des éléments de fait et de preuve débattus

listings informatiques concernaient des activités de représentation autres que celles du salarié, la cour d'appel a violé, par refus d'application, l'article 1315, alinéa 2, du Code civil ; Mais attendu

X..., défendeur à l'instance, la charge de prouver que les conditions légales requises pour la validité de la clause de réserve de propriété étaient réunies, a violé les articles 1315, alinéa 1er, du Code

1315 du Code civil, L. 122-14-3, L. 122-6 et L. 122-8 du Code du travail, l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 27 mars 2003) d'avoir jugé que le licenciement n'était fondé ni sur une faute

L 121-1, L 122-4 , L 122-13, L 122-14-3 du code du travail et 1134 du code civil, d'un manque de base légale au regard des articles L 121-1, L 122-14-3, L 122-14-4, L 461-2 , L. 120-4 du code du travail

X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 mars 1996, où étaient présents

et a saisi à nouveau la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à la cour d'appel de l'avoir débouté de sa demande, en articulant des griefs qui sont pris de la violation des articles

1315, devenu 1353, du code civil, L. 411-1 et L. 452-1 du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour Vu les articles 1315, devenu 1353 du code civil, L. 452-1 du code de la sécurité sociale

... et Trigonant, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

Joël X..., demeurant ..., (Eure), Ecouis, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 janvier

de l'article R. 131-4 du code des procédures civiles d'exécution, ayant supprimé une astreinte précédemment ordonnée, celle-ci ne recommence à courir qu'à compter de la notification de l'arrêt ; Attendu

700 du code de procédure civile de 1ère instance, avec condamnation aux dépens et application des articles 1231-6,1343-1 et 1343-2 du code civil.

1315 du code civil ; 2 / qu'en se fondant en outre sur la circonstance inopérante qu'il n'était pas établi que les salariés étaient occupés de manière régulière et habituelle en Italie par la société

1604 du code civil et 1315, devenu 1353 du code civil. » Réponse de la Cour 4.