établis par l'employeur indiquant qu'il était en charge de l'ouverture des locaux, -ses agendas personnels pour les années 2003, 2004 et 2005, -un courriel en date du 21 avril 2006 de Mme [N] de la

le jugement du 19 février 2008 en ce qu'il avait liquidé, à l'égard de la seule association Anais, l'astreinte prononcée en 2005, alors, selon le moyen, que par l'effet de l'article L. 1224-1 du code

, d'une autre cause de rupture du contrat a violé les dispositions des articles 1184 du code civil, l'article L. 1231-1 et les articles L. 1235-1 du code du travail ; 2° / que toute personne a droit

établissant son adhésion à un syndicat pour la période du 9 mars 1999 au 31 décembre 2008 alors qu'il conteste précisément des augmentations de salaire modiques en 2002, 2004, 2005, 2007 et en 2009''

Il lui sera donc alloué, en application de l'article 700 du code de procédure civile, une somme de 2000 euros, à ce titre pour l'ensemble de la procédure.

, prises en violation de l'article 56 du code de procédure civile.

Vu l'appel formé le 22 décembre 2003 par la société COFIDIS. ; Vu les conclusions déposées le 6 novembre 2007 par la société COFIDIS, auteur du réenrolement du 26 juillet 2004.

de 10 000 € pour préjudice distinct, et une somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

l’article 641 § 2 de la loi sur la procédure civile.

Il doit être précisé par ailleurs que le chiffre d'affaires des ventes des composites a baissé en 2003 et 2004, revenant à son niveau de 2001, a progressé fortement en 2005: 2001 3 936,899,73

Frédéric, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 10 avril 2003, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Octobre 2009, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Martine CANTAT, Conseillère, chargé d'instruire

Il a condamné la société SNEDA à lui verser la somme de 4000 € au titre de la prime pour l'année 2004 ainsi qu'une indemnité de 800 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile.

Une somme de 2. 500 € est réclamée sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. *** La Communauté d'agglomération a déposé son mémoire d'intimé le 3 novembre 2006 et demande

450 du code de procédure civile

    La famille P., composée des époux Y.P. et L.P., et de trois enfants, A. né en 1990, D., née en 2000, et Y., né en 2006, a fui le Belarus en bus en décembre 2004, suite à des persécutions

plastique " pour un horaire moyen hebdomadaire de 10,78 heures en 2002 / 2003 et 12,69 heures pour l'année 2003 / 2004.

¿ en 2003 (décembre 2003) de 2592 ¿ en 2004 (décembre 2004), de 2173, 19 ¿ en 2005 (décembre 2005), de 1677 ¿ en 2006 (762 ¿ en janvier 2006 et 915 ¿ en décembre 2006), de 762 ¿ en 2007 (janvier 2007)