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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 6
Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
Article 5
Article 26-14
L'article 33 n'est pas applicable aux décisions prises sur le fondement du III de l'article 26-4.
Article 7
Article R6153-1-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 61
Les dispositions de l'article R. 6153-26 relatives à la mise en disponibilité sont applicables aux docteurs juniors.
Article L931-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 90 > 55
Pour l'application de l'article L. 145-26, la Nouvelle-Calédonie est considérée comme une collectivité territoriale.
Article 231-19
La note en réponse de la société visée, dont le contenu est précisé par une instruction de l'AMF, mentionne : 1° Les accords mentionnés à l'article 231-5 ; 2° Les éléments mentionnés à l'article L. 22-10-11 du code de commerce, le cas échéant actualisés
Article R112-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 36 > 79
Le règlement intérieur type pour le fonctionnement de chacune des catégories d'établissements pénitentiaires, comprenant des dispositions communes et des dispositions spécifiques à chaque catégorie, est constitué des dispositions mentionnées aux articles
Article R1523-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 02 > 20
a) A l'article R. 1322-71, la mention de directeur général de l'agence régionale de santé est remplacée par celle de directeur de l'agence de santé ; b) La deuxième phrase du III de l'article R. 1322-73 est supprimée ; c) Aux IV respectifs des articles
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