Codes de loi français

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 30 juin 2008 Art. 4

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 30 juin 2008 Art. 3

Article 13

Les épreuves sportives sont réalisées dans les conditions fixées par l'arrêté du 30 août 2021 susvisé.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 75

Les obligations de la première, de la deuxième et de la troisième tranche portent jouissance du 30 janvier 1986.

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 61

Les sommes visées à l'article 4 du présent arrêté seront versées le 30 septembre 1988.

Article 5

Les sommes visées à l'article 4 du présent arrêté seront versées le 30 juin 1990.

Article 2

Du module de 30 millimètres, la médaille d'outre-mer est en métal de couleur argent.

Article 28

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 30 décembre 2009 Art. 1

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : Décret du 30 décembre 2008 Art. 4

Article 53

L224-30

Article Annexe

COMPETENCES TRANSFEREES EN MATIERE DE : EDUCATION (ART. 3 DE LA LOI DU 30 JUILLET 1982).

Article L822-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 60

-Les personnes mentionnées au II de l'article L. 822-30 sont passibles des sanctions suivantes :

Article Annexe

points par emploi 6 130 Coordonnateur et chargé d'animation de la politique de la ville B De 10 à 30 points par emploi 7 155 Délégué de l'Etat dans les quartiers sensibles B De 20 à 30 points par emploi 6 140 Adjoint au

Article 133-28

L'exercice de ce droit est également subordonné à l'observation des règles posées par les articles R. 434-1 à R. 434-30 du code de la sécurité intérieure.

Article 3

Les conditions d'avancement d'échelon des fonctionnaires visés aux articles 1er et 2 ci-dessus sont fixées selon les durées de service et les proportions d'effectifs ci-après : Aides-astronomes et aides-physiciens.

Article 2

La déclaration comporte les éléments mentionnés à l'article 37 de la loi du 30 septembre 1986 précitée, la dénomination et l'objet du service. S'il est fait appel à un centre serveur, la déclaration contient en outre le nom et l'adresse de celui-ci.

Article 23

Conformément aux articles 28 à 32, tout allocataire ayant déclaré une période d'emploi peut bénéficier du cumul de ses rémunérations et de ses allocations, sous réserve de justifier des rémunérations perçues.

Article 23

Conformément aux articles 28 à 32, tout allocataire ayant déclaré une période d'emploi peut bénéficier du cumul de ses rémunérations et de ses allocations, sous réserve de justifier des rémunérations perçues.

Article 1

Sont des spécifications techniques, au sens des articles 6 et 186 du code des marchés publics et de l'article 2 des décrets du 20 octobre 2005 et du 30 décembre 2005 susvisés : 1° Lorsqu'il s'agit d'un marché ou d'un accord-cadre de travaux, l'ensemble