euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouter la société [1] de toutes ses demandes principales et subsidiaires.

civil ; Vu les dispositions des articles 699 et 700 du code de procédure civile ; * JUGER la société ANJOU TRAVAUX PUBLICS recevable et bien fondée en ses demandes, fins et conclusions ; En conséquence

Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 30 juin 1994 qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Anne-Marie X... épouse B

€ euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens, en ce compris le coût du commandement de payer.

L.131-1 du code des procédures civiles d'exécution.

cascade" leur culpabilité engagée ; - en ce qu'elle n'était absolument pas articulée et qualifiée et se bornait à renvoyer aux articles visés et qualifiés globalement de diffamatoires et d'injurieux ;

309, 315, 313 et 52-1 du Code pénal, 388, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la relaxe, au bénéfice du

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

Par conclusions récapitulatives n°4 réitérées à l'audience, la société GERARD GERMAIN demande au tribunal : Vu les articles 1103,1231-1 et 1792-6 du code civil, A titre principal Rejeter comme étant

450 du code de procédure civile

305-1, 378, 591, 593 et 599 alinéa 2 du Code de procédure pénale, ensemble l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde d des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs

violation des articles 424, 460, 513 et 591 du Code de pénale, violation de la loi, manque de base légale ; "en ce qu'il ne ressort pas des mentions de l'arrêt attaqué que les consorts X..., parties

de la violation des articles 3 du Code civil, 309 et 340 du Code rural, 121-3, alinéa 1er, et 122-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;

1134 du Code civil ; et alors, enfin, que l'arrêt a présumé la renonciation de M.

[Z] [E] : 13 300 euros en réparation de son préjudice moral 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; DÉBOUTONS M.

; d Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 59, 60 et 305 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

alinéa 2 du code de procédure civile.

que l'exécution provisoire est de droit par application de l'article 514 du code de procédure civile