X... à payer la somme de 389 011 francs augmentée des intérêts au taux légal à partir de l'assignation initiale, violant ainsi l'article 1376 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt ayant retenu la

-3, du nouveau Code pénal, 357-2 de l'ancien Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 3, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

(violation des articles 384 et 399 du nouveau Code de procédure civile) ; alors que, d'autre part, le désistement d'action d'une partie rend sans objet la mission de l'expert qui doit en rendre compte

, motif pris du défaut d'appel au civil ; "alors que l'article préliminaire du Code de procédure pénale édicte que l'autorité judiciaire veille à l'information et à la garantie des droits des victimes

922 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 922 du code civil, dans sa version antérieure à celle issue de la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006, applicable à la cause : 5.

Il y a lieu pour le Tribunal de céans, en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de Procédure Civile, en l'état du désistement d'instance et d'action de la SAS TRANSPORT BSN 84, accepté

Il y a lieu pour le Tribunal de céans, en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de Procédure Civile, en l'état du désistement d'instance et d'action de LE LOGIS DES CLERCS (SARL)

Il y a lieu pour le Tribunal de céans, en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de Procédure Civile, en l'état du désistement d'instance et d'action de LE LOGIS DES CLERCS (SARL)

Il y a lieu pour le Tribunal de céans, en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de Procédure Civile, en l'état du désistement d'instance et d'action de LE LOGIS DES CLERCS (SARL)

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, - de la condamner à lui payer la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens, dont distraction

30 et 122 du code de procédure civile, ensemble l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme. » Réponse de la Cour 8.

Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile ; Attendu que les avocats des parties ont, par écrits en date des 13 et 14 avril 2026, demandé le retrait du rôle de cette affaire.

NANCY INTIME Monsieur [S] [N] N'ayant pas constitué avocat Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de NANCY, assistée de Céline PERRIN, Greffier, Vu les articles

examiner concrètement et en fait quelle était la situation de la société Allianz en décembre 1982, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; alors,

En rappelant les dispositions des articles 771, 386 à 388 du code de procédure civile, en indiquant qu'une diligence interruptive de péremption doit être de nature à faire progresser l'affaire, en estimant

Il y a lieu pour le Tribunal de céans, en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de Procédure Civile, en l'état du désistement d'instance et d'action de la Banque Populaire Méditerranée

Il y a lieu pour le Tribunal de céans, en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de Procédure Civile, en l'état du désistement d'instance et d'action de Monsieur et Madame [L], accepté

par [Localité 3] (SAS), de constater l'extinction de ladite instance, et ce en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de procédure civile.