plaidoiries, l'arrêt aurait dû, pour le moins, s'interroger sur ces données de nature à exclure une erreur commune et légitime ; que sa carence à le faire traduit un défaut de base légale par violation de l'article

Z... était préexistante, tout en constatant que les parties étaient membres de la même copropriété, la cour d'appel a violé le texte précité, et ensemble l'article 1382 du Code civil ; 3 ) que la cour

parcelle; qu'en déboutant néanmoins les consorts B... de leur action en revendication d'une partie de la parcelle cadastrée commune de Saint-Paul, lieu-dit Guillaume, n° 154, la cour d'appel a violé l'article

procédure suivie contre elle, du chef de vol, l'a déclarée coupable, et a ajourné le prononcé de la peine ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

caractérisent un trouble de voisinage et justifient l'allocation de dommages et intérêts pour l'indemniser du préjudice qu'elle subit en ayant le sentiment que son intimité est violée ; qu'elle se réfère à l'article

Il demande à la cour de : Vu les dispositions des articles 544 et suivants du Code civil, - Dire et juger l'appel recevable et bien fondé, - Réformer le jugement du 14 juin 2023 en toutes ses dispositions

contrevenant à son statut légal et à son objet non commercial, ce qui autorisait à déroger au principe de libre disposition par les caisses locales de leurs fonds propres, la cour d'appel a violé les articles

Bien-fondé du moyen Vu l'article 545 du code civil : 18.

Véronique X... ait conclu au fond avant de conclure sur la recevabilité de l'appel est sans emport puisque cette fin de non-recevoir peut être opposée en tout état de cause ; Attendu que, selon les articles

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 545 du code civil ; Attendu que nul ne peut être contraint de céder sa propriété

ne sont pas critiqués, l'arrêt retient qu'aucune faute ne saurait être relevée à l'encontre du CEPME ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen : Vu les articles

lors de son exécution, ce qui fût le cas en l'espèce, la signification n'ayant toutefois pu avoir lieu en raison de l'absence de la partie saisie lors de la visite", le tribunal a également violé l'article

835 et 145 du Code de Procédure Civile, de l’article 544 du code civil : -Condamner Monsieur [P] à remettre les lieux en état en supprimant les installations mises en œuvre sur la parcelle cadastrée

1343-2 du Code civil ; CONDAMNER in solidum et ce sur le fondement de la théorie des troubles excédents les inconvénients normaux du voisinage tirée de l'article 544 et suivants du Code civil et des

l'assiette du chemin desservant cette propriété serait bien le CR 36, lequel serait la propriété de la commune de Sonzay, la cour d'appel a derechef privé sa décision de base légale au regard des articles

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 10 janvier 2025, Madame [U] [T] épouse [I] demande au tribunal de : Vu l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965, Vu l’article

1709 et suivants du code civil et en conséquence, vu l'article 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et les articles 544 et 545 du code civil, de condamner la société EDF à

. ; d'où il suit que la cour d'appel s'est contredite en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; d'autre part, que si l'article L. 112-16 du Code de la construction et de l'habitation

quelconque recherche sur ce point ; Qu'en aucune de ses branches le moyen ne saurait être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le second moyen ; Mais sur le premier moyen : Vu les articles

revendication exercée par Mme Q... était subordonnée à une délimitation des parcelles indivises par une action en bornage laquelle dépendait de l'unanimité des indivisaires, la cour d'appel a violé les articles