575 du Code de procédure pénale, des articles 221-6 et suivants du Code pénal, des articles 485 et 593 du même Code ; " en ce que la décision attaquée a confirmé l'ordonnance de non-lieu, notamment

216 et 575 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a confirmé l'ordonnance de non-lieu du 2 février 1996 ; "alors que les arrêts des chambres d'accusation doivent faire mention du nom des

Sur le fondement des articles 1792 et 1792-1 du code civil, M.

les infractions reprochées et qu'un supplément d'information serait inopérant ; Qu'aux termes de l'article 575 du Code de procédure pénale, la partie civile n'est pas admise à discuter la valeur de

Sur les demandes accessoires Sur le fondement des dispositions de l’article 696 du code de procédure civile, applicable devant le tribunal judiciaire spécialement désigné en vertu de l’article L. 211-16

de porter secours à personne en péril, et que les faits dénoncés n'étaient susceptibles d'aucune qualification pénale ; Qu'aux termes de l'article 575 du Code de procédure pénale, la partie civile n'est

à la victime, la cour d'appel a violé les articles 1382 du Code civil et 29 de la loi du 5 juillet 1985 " ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil,

379 et 405 du Code pénal, 575-1 , 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué dit n'y avoir lieu à suivre du chef de vol et d'escroquerie contre Jacques Y... ; "aux motifs

85, 211, 575, alinéa 2-5 et 6 , 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu prononcée par le juge d'instruction de Valence ;

CS..., domicilié [...] , 570°/ à M. IG... JX..., domicilié [...] , 571°/ à M. MX... GJ..., domicilié [...] , 572°/ à M. N... CW..., domicilié [...] , 573°/ à M. DH...

et 582 du code civil, Vu les articles 32-1 et 70 du code de procédure civile , Vu l'article 1240 du code civil, - infirmer le jugement sauf en ce que Messieurs [H] [H], [I] [H] et [C] [H] (ou les

L. 111-3, L. 225-1 et L. 412-2, L. 481-3, L. 482-1, L. 483-1 et L. 263-2-2 du code du travail applicables à la cause et des articles 211, 593, 575, alinéa 2, du code de procédure pénale ; "en ce que

1134, 2044 du Code civil, 872 et 873 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que la compétence du juge des référés en matière d'octroi de provision est liée à l'absence de contestation

85, 86, 201, 208, 575, alinéa 2-5 et 6 , 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise

l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 575-6°, 591 à 593 du Code de procédure pénale; "en ce

575 alinéa 2, 3° du Code de procédure pénale en vertu duquel le pourvoi est recevable; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 441-1, 441-4 du

575 et 593 du Code de procédure pénale ; arrêt manquant, en la forme, aux conditions essentielles de son existence légale ; arrêt ayant omis de statuer sur un chef d'inculpation ; "en ce que l'arrêt

223-3, 223-4 et 223-6 du Code pénal, 86, 575, alinéa 2-5, et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, manque de