CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 407 résultats pour « article 695 du CPC »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a192705cdc6046d4753f354

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

- CONDAMNER Monsieur et Madame [T] aux entiers dépens sur le fondement de l'article 696 du Code de procédure civile.

Source officielle

Page 70 sur 471

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0e38c25a97f0381f538f

Appel

6 septembre 2013

6 septembre 2013

Considérant que le jugement sera donc purement et simplement confirmé et qu'il sera fait application de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

603510e484f6793d6975c192

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

699 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd940c2

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

- Et, vu les articles 695 et 696 du code de procédure civile de condamner in solidum les sociétés ARTELIA BATIMENT ET INDUSTRIE, ENTREPRISE USUREAU, CEGELEC LOIRE GCEAN et SPIE BATIGNOLLES QUEST au

Source officielle
CA

3e Chambre A

615e0cafc25a97f0381f4ad2

Appel

2 novembre 2012

2 novembre 2012

Jean-Mathieu LASALARIE de la ASS WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6ba

Appel

23 septembre 2008

23 septembre 2008

700 CPC.

Source officielle
CA

3e Chambre A

61631f548007cf6451ddcd9f

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fd9ae6c77d584a321bb668c

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

R 624-5 du code de commerce; Rejeté la créance de la société COVIAL; Condamné la société COVIAL à payer la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du CPC et au paiement des dépens.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

69d6b0aecdc6046d478fe9e7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

700 du CPC.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

63b6778ba853827c9026d206

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Par conclusions signifiées le 7 juillet 2021 la société AXA FRANCE IARD demande à la cour de : Vu l'article 780 du CPC, Vu l'article 788 et 789 du CPC, Déclarer bien fondé l'appel interjeté

Source officielle
CA

2ème chambre

636ca6236c7633dcd15b3ab7

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

700 du CPC au titre des frais irrépétibles d'appel -condamner la société [Z] [K] aux entiers dépens d'appel recouvrés dans les conditions de l'article 699 du CPC.

Source officielle
CA

3e Chambre A

616307f95a67331bacec3c28

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

MARSEILLE SARL COMPAGNIE MERIDIONALE D.APPLICATIONS THERMIQUES dont le siège social est : [Adresse 4] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

616243bb1217cad6c01648f6

Appel

15 novembre 2013

15 novembre 2013

Considérant qu'il sera fait application de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

11e Chambre B

61631218615c943a65e0434b

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

Elle soutient que les décisions intervenues dans le cadre de la procédure de référé n'ont pas l'autorité de la chose jugée (article 488 du CPC), que les clauses du bail conclu avec la société LE TEMPLE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

603705d6fae4fba09dfa1fd5

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

700 du Code de Procédure Civile ; - LA CONDAMNER aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître TIROUFLET DE BUHREN, dans les conditions de l'article 699 du CPC.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fda160d00e9ae59ba637579

Appel

1 octobre 2019

1 octobre 2019

sur son affirmation de droit en application de l'article 699 du CPC.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

631ade3ef575634f1371eeb2

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

700 du CPC - Condamner la société Viaticum aux dépens de l'instance dont distraction au profit de la SELARL DLBA agissant par Maitre James Alexandre Dupichot en application de l'article 699 du CPC

Source officielle
TJ

JEX

69dd4829cdc6046d4720210d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[B] [Q] et M. et Mme [C] [M] [I] aux dépens incluant les frais d’expertise dont distraction, pour ceux la concernant, au profit de Me Hardouin – Selarl 2H Avocats, en application de l’article 699 du code

Source officielle
CA

11e Chambre B

616301484c6681071edf6703

Appel

24 novembre 2011

24 novembre 2011

Ils estiment irrecevable en application de l'article 564 du CPC la demande de Monsieur [O] tendant à leur condamnation à le relever et garantir des sommes mises à sa charge.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

68ef2a841643bddf8ff84e81

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

700 du Code de procédure civile, CONDAMNER la SELARL [14]' à supporter les dépens en application des articles 695 et 696 du Code de procédure civile.

Source officielle