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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 23
L5212-24-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.
-Pour l'application des articles 1er et 4 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 précitée, les articles L. 3121-45, L. 3121-46, L. 3121-51, L. 3122-5, L. 3122-19 et L. 3152-1 du code du travail s'appliquent, jusqu'au 31 décembre 2009, dans leur rédaction
Article R751-115
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 67 > 22
Il en est de même lorsque, sans préjudice de l'application des dispositions de l'article D. 751-95 en ce qui concerne la contestation d'ordre médical, il est fait état pour la première fois d'une lésion ou maladie présentée comme se rattachant à un accident
Article R211-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 85
La commission consultative des professions de santé instituée auprès des caisses d'assurance maladie et des caisses générales de sécurité sociale des départements mentionnés à l'article L. 751-1 est composée de représentants des professions médicales
Article 46
L5134-54 -Code général des impôts, CGI. Art. 244 quater G
Article 2
- Code général des impôts, CGI. Art. 196 B, Art. 197, Art. 204 H - LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 Art. 2 III. - A. - 1.
-A créé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.
Article 104
-A modifié les dispositions suivantes : -CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 953 II.
Article 14
. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.
Article 98
-A abrogé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1609 quater A -Code minier (nouveau) Art.
Article 3
. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 150-0 A, Art. 150-0 D, Art. 157, Art. 199 terdecies-0 AB, Art. 1417 - Code monétaire et financier Art. L224-2, Art. L224-4, Art. L224-28, Art.
Article 20
L2222-22 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1734, Art. 1770 undecies B.
Article 21
. ― A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 279-0 bis A
Article 66
- Code général des impôts, CGI. Art. 244 quater B II.
Article 70
L2132-15 A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Sct.
. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1729 D, Art. 1729 H - Livre des procédures fiscales Art. L11, Art. L13 B, Art. L13 G, Art. L47, Art. L47 A, Art. L47 AA, Art. L47 B, Art.
Article 62
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.
Article 1
939 4e échelon 793 863 869 876 876 3e échelon 740 793 800 815 815 2e échelon 685 740 746 757 757 1er échelon 615 686 693 712 712 Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse classe normale 11e échelon 810 810 816 821 821 10e échelon 751
Article 130
L133-5-3 A abrogé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1929 ter, Art. 1929 sexies A abrogé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.
Article 26
L4430-2 A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 Art. 130 -Code des douanes Art. 254, Art. 284 bis B, Art. 284 ter -Code général des impôts, CGI.
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