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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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53 371 résultats pour « article R243-30 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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LEGIARTI000026260313

—

administratif principal de 1re classe 25 % 23 % 21 % Adjoint administratif principal de 2e classe 25 % 23 % 21 % Adjoint administratif de 1re classe 33 % 33 % 33 % Corps des adjoints techniques Adjoint technique principal de 1re classe 30

Article 3

—

- Arrêté du 30 juin 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3

LEGIARTI000026832512

—

ANCHOIS ZONES DE RÉFÉRENCE VIII Du 01/07/2012 au 30/06/2013

Article 2

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 30 juin 2008 Art. 4

Article 3

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 30 juin 2008 Art. 3

Article 13

—

Les épreuves sportives sont réalisées dans les conditions fixées par l'arrêté du 30 août 2021 susvisé.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 75

Arrêté du 15 janvier 1986 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat janvier 1986

Les obligations de la première, de la deuxième et de la troisième tranche portent jouissance du 30 janvier 1986.

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 61

Arrêté du 23 septembre 1988 fixant la contribution des différents régimes d'assurance maladie au financement des assurances sociales des étudiants pour l'exercice 1986 et les acomptes dus au titre de l'exercice 1988

Les sommes visées à l'article 4 du présent arrêté seront versées le 30 septembre 1988.

Article 5

—

Les sommes visées à l'article 4 du présent arrêté seront versées le 30 juin 1990.

Article 2

—

Du module de 30 millimètres, la médaille d'outre-mer est en métal de couleur argent.

Article 28

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 30 décembre 2009 Art. 1

Article 2

—

A modifié les dispositions suivantes : Décret du 30 décembre 2008 Art. 4

Article 53

—

L224-30

Article Annexe

—

COMPETENCES TRANSFEREES EN MATIERE DE : EDUCATION (ART. 3 DE LA LOI DU 30 JUILLET 1982).

Article L822-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 60

Code de commerce

-Les personnes mentionnées au II de l'article L. 822-30 sont passibles des sanctions suivantes :

Article Annexe

—

points par emploi 6 130 Coordonnateur et chargé d'animation de la politique de la ville B De 10 à 30 points par emploi 7 155 Délégué de l'Etat dans les quartiers sensibles B De 20 à 30 points par emploi 6 140 Adjoint au

Article 133-28

—

L'exercice de ce droit est également subordonné à l'observation des règles posées par les articles R. 434-1 à R. 434-30 du code de la sécurité intérieure.

Article 3

—

Les conditions d'avancement d'échelon des fonctionnaires visés aux articles 1er et 2 ci-dessus sont fixées selon les durées de service et les proportions d'effectifs ci-après : Aides-astronomes et aides-physiciens.

Article 2

—

La déclaration comporte les éléments mentionnés à l'article 37 de la loi du 30 septembre 1986 précitée, la dénomination et l'objet du service. S'il est fait appel à un centre serveur, la déclaration contient en outre le nom et l'adresse de celui-ci.

Article 23

—

Conformément aux articles 28 à 32, tout allocataire ayant déclaré une période d'emploi peut bénéficier du cumul de ses rémunérations et de ses allocations, sous réserve de justifier des rémunérations perçues.

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