Codes de loi français

Article Annexe II

22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44

Article 5

000 f 130 000 f 142 000 f 154 000 f 166 000 f 2 e Ingénieurs adjoints, contrôleurs techniques adjoints, spécialistes d'économie maritime, traducteurs techniciens. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 20 ans 23 ans 25 ans 27 ans 30 ans 33 ans 36 ans 40 ans 44

Article 6

emballage extérieur, et est orienté de la même façon que les autres informations figurant éventuellement sur cette surface de conditionnement ; 5° Respecte les dimensions ci-après, dans le cas d'unités de conditionnement des cigarettes : - hauteur : 44

Article 5

Titre IV : GESTION DOMANIALE, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Sct. Titre V : CONTRÔLE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ÉTAT, Art. 52, Sct.

Article Annexe II

filament 3,50 3,00 39 Vinylal 5,00 40 Trivinyl 3,00 41 Elastodiène 1,00 42 Elasthane 1,50 43 Verre textile : - d'un diamètre moyen supérieur à 5µm­ - d'un diamètre moyen égal ou inférieur à 5µm 2,00 3,00 44

Article 230-5.05

Les prises de courant intérieures, les boîtes de jonction et dérivation, les tableaux électriques ainsi que leurs appareils fixés en façade sont de type protégé contre les projections d'eau avec le degré de protection IP 44 des recommandations pertinentes

LEGIARTI000051297166

Perseusweg 40, kvk 122760, Willemstad, Curaçao LiveJasmin http://www.livejasmin.com/ Jws Americas S.A.R.L. 44, avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg

Article R6523-21-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 15

programmation pour la ville et la cohésion urbaine ; - d'émettre les avis relatifs aux demandes de conventionnement des employeurs mentionnés à l'article L. 5132-2 et aux demandes de concours du fonds de développement de l'inclusion prévu à l'article R. 5132-44

Article Annexe 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 69

ANNEXE 6 MENTIONNÉE À L'ARTICLE R. 142-44 DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ENREGISTRÉES DANS LES TRAITEMENTS AUTOMATISÉS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RELATIFS AUX DEMANDES DE VALIDATION DES ATTESTATIONS D'ACCUEIL PRÉVUS À L'ARTICLE

Article L811-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 23

Sous réserve des dispositions L. 6211-1, L. 6211-2, L. 6222-44, L. 6221-1, L. 6232-6, L. 6232-8 à L. 6232-10, L. 6313-1 à L. 6313-11, L. 6324-5 et L. 6325-2 du code du travail, les formations dispensées par l'enseignement général, technologique et professionnel

Article R5141-123-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 03 > 18

dénomination sociale et l'adresse du fabricant de la spécialité ; f) Le cas échéant et s'il est distinct du demandeur, le nom ou la dénomination sociale et l'adresse de l'établissement autorisé au titre du 1° de l'article R. 5142-1 ou de l'article 44

Article R421-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 84 > 01

Il peut, dans les conditions prévues à l'article R. 511-44, saisir le conseil de discipline départemental.

Article D422-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 84 > 02

Il peut, dans les conditions prévues à l'article R. 511-44, saisir le conseil de discipline départemental.

Article 14

: : : : : : Article 4 : 3 : : : : : Article 8 : 2

LEGIARTI000041463922

Article 31 Néant. Article 32 Néant.

Article Annexe

Loi du 8 avril 1910, article 91 ; loi du 29 mars 1897, article 32 et loi du 13 avril 1898, article 48. Loi du 17 août 1876, article 2. Cinq ans.

Article Annexe I

Article 27 1.

Article 6

I. ― Le ministre chargé de l'économie peut accorder la garantie de l'Etat dans les conditions mentionnées au présent article. II.

Article Annexe II

VALEURS SEUILS POUR LES EAUX SOUTERRAINES Liste minimale de paramètres et valeurs seuils associées retenues au niveau national : Code SANDRE Code CAS Paramètres Valeurs seuils Unités 6856 187022-11-3 Acétochlore ESA (3) 0,9 µg/ l 6862 194992-44