. – Un arrêté du ministre chargé de l'économie fixe la liste des opérations que les établissements de crédit peuvent, en complément des opérations mentionnées au I, autoriser à partir d'un livret A ou à destination d'un même livret A.

Article R433-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 82 > 16

Code de la route

Un arrêté du ministre chargé des transports fixe les conditions d'application des limites des poids totaux roulants autorisés précités.

Article ANNEXE ART. 10

—

L'usage de transporteurs ouverts ne sera autorisé que si leur vitesse est inférieure à ... mètres par seconde.

Article ANNEXE

—

Entre l'atelier protégé ou le centre d'aide par le travail agréé le ou autorisé le d'une part,

Article 1

—

Est autorisé en faveur des distilleries et sucreries-distilleries le report sur la campagne 1984-1985 :

Article 4

—

Le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats autorisés à subir les épreuves d'admission.

Article 43

—

L'épandage des déchets, effluents est autorisé si les limites suivantes sont respectées : 5

Article 2

—

En application de l'article D. 4151-25 du code de la santé publique, les sages-femmes sont autorisées à :

Article 3

—

Nul ne peut être autorisé à subir plus de trois fois les épreuves des concours.

Article 10

—

Seuls sont autorisés à participer aux épreuves orales d'admission les candidats déclarés admissibles par le jury.

Article 10

—

Seuls sont autorisés à participer aux épreuves d'admission les candidats qui ont été déclarés admissibles par le jury.

Article ANNEXE

—

Entre l'atelier protégé ou le centre d'aide par le travail agréé le ou autorisé le d'une part,

Article 5

—

-Les produits chlorés suivants sont autorisés à être employés pour la désinfection des eaux de piscine :

Article 1

—

Est autorisé en faveur des distilleries et sucreries-distilleries le report sur la campagne 1982-1983 :

Article 4

—

La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée par l'autorité responsable de l'organisation du concours.

Article 9

—

Les sociétés et unions de sociétés prévues ci-dessus sont autorisées à recevoir des dons et legs.

Article 4

—

Nul ne peut être autorisé à se présenter plus de deux fois aux épreuves du concours.

Article ANNEXE

—

Entre l'atelier protégé ou le centre d'aide par le travail agréé le ou autorisé le d'une part,

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