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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372160cd580146773f33ec
4 juillet 1990
4 juillet 1990
(Loiret), Marché Gare, route nationale 20, Saran, en cassation d'un jugement rendu le 6 juillet 1987 par le conseil de prud'hommes de Bourges (section commerce), au profit M. J.L.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a2ec81cdc6046d47099312
8 octobre 2025
8 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003182 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 08/10/2025 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : VG (SAS), [Adresse 1] représenté(e) par [C] [K], [
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207246_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu : - le code de commerce ; - l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif au statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:476188.20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Poulet, Odent, avocat de la société Bourges Dis et à la SCP Gury et Maître, avocat de la commune de Saint Doulchard ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre Sociale
65b4acdf7ef77d000880b3f3
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Arrêt n° 5 - page 2 26 janvier 2024 FAITS ET PROCÉDURE La SAS Bourges Dis, qui emploie plus de 11 salariés, exploite un commerce de grande distribution de l'enseigne 'E.
Source officielle12e chambre section 2
5fdd81acb6b9042cdc459258
6 septembre 2018
6 septembre 2018
Cette créance a été définitivement admise par une ordonnance du juge-commissaire du tribunal de commerce de Bourges du 18 janvier 2005 à hauteur de 124 421, 07€.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02153_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements consulaires ; - le règlement intérieur provisoire de la chambre de commerce
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c33612cdc6046d47d5bea9
15 avril 2025
15 avril 2025
JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 N° 2024L4174 PRONONÇANT LA FIN DE L'APLLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIARE SIMPLIFIEE DANS LA LIQUIDATION JUDICIARE DE LA SOCIETE ARCS EN SELS SARL TRIBUNAL DE COMMERCE
Source officielleChambre 2-5
69d3bb67cdc6046d474c9b9f
3 avril 2025
3 avril 2025
N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 351647797 Maintient M. Yvon Donval, juge commissaire.
Source officielleTrib. de Commerce
69a50e24cdc6046d4735bdd9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 01/07/2025 JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1669 ENTRE : - ARETEX MAGLIFICIO SPA Numéro SIREN : [Adresse 1] Italie DEMANDEUR
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00372_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
de la commune de La Chapelle-d'Aurec aurait pour effet de prélever la clientèle actuelle des petits commerces de centre-ville de la zone de chalandise.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00950
4 novembre 2014
4 novembre 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article L. 622-7, alinéa 2, du code de commerce, dans sa rédaction antérieure
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00785
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 19 novembre 2021), M. [J] a été engagé en qualité de mécanicien le 25 septembre 2001 par la société Corre automobiles de Bourges.
Source officielleTrib. de Commerce
69f1c425cdc6046d47f14413
21 avril 2026
21 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F86 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT
Source officielleTrib. de Commerce
69f1c447cdc6046d47f146e9
21 avril 2026
21 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F87 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT
Source officielleTrib. de Commerce
69c038f2cdc6046d47926e59
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 07/10/2025 JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F466 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA
Source officielleTrib. de Commerce
69c04086cdc6046d4792ee0e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F755 Numéro de Procédure collective : 2025RJ131 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE
Source officielleTrib. de Commerce
69c040f6cdc6046d4792f52a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F764 Numéro de Procédure collective : 2025RJ181 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE
Source officielleTrib. de Commerce
69c0430fcdc6046d4793188b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F833 Numéro de Procédure collective : 2025RJ196 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5786ccdc6046d47a6bbeb
6 octobre 2025
6 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/10/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse
Source officiellePage 70 sur 450