[M] par voie d'infirmation du jugement en son quantum.

qui concerne le principe d'égalité de traitement à l'égard des accords collectifs conduit à apprécier différemment la portée de ce principe à propos du transfert des contrats de travail organisé par voie

Bulletin de paie de juin et juillet 2019, juin 2020, . Documents sociaux (attestation Pôle emploi, bulletin de paie et certificat de travail) conformes à la présente décision, . Débouté M.

qui concerne le principe d'égalité de traitement à l'égard des accords collectifs conduit à apprécier différemment la portée de ce principe à propos du transfert des contrats de travail organisé par voie

[X] pour avoir produit devant la juridiction prud'homale des bulletins de salaire argués de faux et s'est constituée partie civile. 4.

X... percevait des salaires mentionnés sur des bulletins de salaire, qu'il avait la maîtrise de la partie technique et commerciale de la société Gaillard, poursuivant ainsi l'activité qui a toujours été

certaine durée n'est pas de nature à établir que la condition du paiement de la cotisation n'est pas requise pour établir la présence d'au moins deux adhérents à ce syndicat dans l'entreprise et, par voie

[Y] a été avisé par les soins du greffier de la nécessité de régler le timbre à la suite du bulletin envoyé par le greffe, sans constater que l'avis adressé par le greffe l'avait été à l'avocat de M.

Le troisième moyen, relatif au prononcé de la résiliation judiciaire, étant rejeté, ce moyen, qui invoque une cassation par voie de conséquence, est sans portée.

qui concerne le principe d'égalité de traitement à l'égard des accords collectifs conduit à apprécier différemment la portée de ce principe à propos du transfert des contrats de travail organisé par voie

de paie ou d'un document équivalent défini par voie réglementaire, ou de mentionner sur le bulletin de paie ou le document équivalent un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement accompli

après que l'intéressée ait été entendue par le comité d'entreprise de la société GEDIAL en sa séance du 16 juillet 1985 ; qu'il est constant que l'avis de ce dernier n'a pas été émis à la suite d'un vote

[L] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-15, en date du 19 janvier 2022, qui, pour refus d'obtempérer aggravé et prise en charge d'un client sur une voie publique

que l'arrêt confirmatif attaqué a rejeté la demande de nullité soulevée par le prévenu ; "aux motifs qu'il résulte de l'article 133-11 du Code pénal que les condamnations pénales amnistiées et par voie

Par déclaration du 30 novembre notifiée par voie électronique, M. [G] a interjeté appel de ce jugement. 9.

Par déclaration communiquée par voie électronique le 21 octobre 2025, la société [3] a relevé appel de cette décision.

ordonner de procéder à la régularisation des cotisations sociales et de retraite afférentes à cette somme, de fournir au salarié la preuve de sa régularisation et de le condamner à lui remettre un bulletin

qui concerne le principe d'égalité de traitement à l'égard des accords collectifs conduit à apprécier différemment la portée de ce principe à propos du transfert des contrats de travail organisé par voie

.* BULLETINS - INDICATIONS ERRONEES DONNEES PAR LE BUREAU DE VOTE.

l'article 1315 du code civil, ensemble les articles L. 351-2 et R. 351-11, alinéa 4 du code de la sécurité sociale dans leur rédaction alors en vigueur ; 3 / que les juges ne peuvent statuer par voie