B soutient que l'avis de mise en recouvrement des sommes réclamées à la SARL Index, en date du 28 mars 2012 n'a pas été notifié à cette société mais au cabinet d'avocats André Hoin et Partenaire, alors

S] [T] ENTRE : Madame [V] [B] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 6] de nationalité Française Infirmière, demeurant [Adresse 5] représentée par Maître François-Xavier BERNARD de la SELARL CABINET

[Localité 1] AUTOMOBILE N° RG 26/00033 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCDM Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45la SELAS DU PARC -

numéro 518 126 990, Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentées par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET

numéro 518 126 990, Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentées par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET

DE LA CREUSE agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse 12] [Localité 3] Représentée par la SELARL CABINET D'AVOCATS FLORENCE

», et aux termes de l’article 9 de l’arrêté du 2 mai 2018 modifié visé ci-dessus, « La définition des droits d'accès à l'application Télérecours des personnes exerçant leurs fonctions au sein d'un cabinet

euros émise le 9 juin 2015 par la SARL BLS Confluence portant sur l'organisation d'un séminaire pour 50 personnes correspond à une prestation réelle et peut être déduite ; - la facture émise par le cabinet

Grich et la sanction en litige ont été prises au vu d’un rapport établi le 27 juin 2023 à la suite de l’enquête administrative menée par deux avocates du cabinet d’avocats Seban et associés.

alors que Christine X... était employée intérimaire puis inscrite à l'ANPE ; qu'après leur séparation, chaque partie s'est stabilisée dans une activité professionnelle, Francis Y... au sein de ses cabinets

II. – Par une requête, enregistrée le 21 février 2025 sous le n°25TL00392, la commune de Combaillaux, représentée par le cabinet d’avocats Territoire Avocats, agissant par Me d’Audigier, demande à la cour

II. – Par une requête, enregistrée le 21 février 2025 sous le n°25TL00392, la commune de Combaillaux, représentée par le cabinet d’avocats Territoire Avocats, agissant par Me d’Audigier, demande à la cour

les adhérents et sympathisants, en se donnant pour but de se constituer un service juridique dénommé "secteur juridique SAP", capable de rivaliser avec les meilleurs services juridiques patronaux ou cabinets

* Au mois de mai 2008, la Selarl [Z] [J], cabinet d'avocat, a confié à Monsieur [X] [I] une mission d'expertise comptable.

À défaut de réponse de votre part il m' a été donné instruction de porter cette affaire sur le plan judiciaire' » L'inspection du travail, alertée par ce cabinet d'avocats, écrivait également à la société

Il souligna en outre que la perquisition effectuée à son cabinet d'avocat était illégale et, en conséquence, que les pièces y saisies ne pouvaient être versées au dossier d'instance.

Par un mémoire, enregistré le 20 novembre 2023, la commune de Sauvian, représentée par la Selarl Cabinet d'Avocat Valette-Berthelsen, a répondu à ce moyen d'ordre public.

Il releva que l’intéressé avait été mis en examen après qu’un témoin eut déclaré qu’il avait organisé une réunion, dans son cabinet d’avocat, avec le représentant d’une organisation colombienne et R.M.

, avocats au barreau de MONTLUCON (postulant) et la SELARL Cabinet d'Avocats Portalis Associés (CAPA), avocats au barreau de DIJON (plaidant) La société MMA IARD SA immatriculée au RCS du Mans sous

plan de la SARL RAMSEC Désignée à ces fonctions par jugement du tribunal de commerce de MEAUX du 10 février 2021 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET