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75 875 résultats pour « caisses d'assurances maladie des non »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723c7cd5801467740e0ba

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

des accidents du travail, 14 novembre 1997), que la Caisse régionale d'assurance maladie a maintenu M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac789afcd9ba2a7397838

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

comparant - non représenté LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCER MALADIE (CPAM) DE MAINE ET LOIRE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Emmy BOUCHAUD, avocat au barreau d'ANGERS

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d73676cdc6046d479a72b1

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par décision du 19 juillet 2021, après instruction, la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (la caisse) a pris en charge la maladie 'syndrome du canal carpien droit' au titre du tableau

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0b6373cdc6046d471d50f6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Au regard du contrat, pour refuser sa garantie, la SA CNP ASSURANCES, qui a d’abord considéré que Monsieur [K] était mort de maladie et non du fait de l’accident, fait valoir désormais que le certificat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200830

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par

Source officielle
CC

soc

6137236bcd58014677409878

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

le 29 décembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Foix, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Ariège, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007669129

Admin. suprême

20 mai 1981

20 mai 1981

MUTUELLE REGIONALE DES ALPES ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES, DONT LE SIEGE EST ...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200203

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

Gan assurances, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43709cdc6046d472d0964

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure a décidé, après avis favorable du CRRMP de Normandie, de prendre en charge cette maladie au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
CC

cr

6137269ccd5801467742703a

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200085

Cassation

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Y..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de Mme A..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a160807cdc6046d4707f155

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Sur avis du médecin-conseil, la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE a notifié le 29 janvier 2021 à Madame [E] [V] une décision d'arrêt du versement des indemnités journalières à compter du 08

Source officielle
CC

cr

6137263ecd5801467742410b

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

1995, en tout cas depuis temps non inscrit, en sa qualité de kinésithérapeute, falsifié des ordonnances et escroqué la Caisse Primaire Maladie de la Seine-Saint-Denis afin de la déterminer à lui remettre

Source officielle
CC

soc

613722facd58014677403efe

Cassation

23 octobre 1997

23 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Nord-Est, dont le siège est 81

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a716acdc6046d47743df5

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

d'assurance maladie de la Seine-et-Marne.

Source officielle
CC

soc

61372266cd580146773fca40

Cassation

9 mars 1995

9 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Etienne, dont le siège est

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c24cdc6046d47e37e18

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

hypothèse : - condamner la caisse primaire d'assurance maladie aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00845

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Son contrat de travail a été suspendu à trois reprises pour maladie non professionnelle en 2009, 2011 et 2013.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200673

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

L'épouse de la victime et ses deux enfants majeurs (les ayants droit) ont saisi la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (la caisse) d'une demande en reconnaissance de la faute inexcusable

Source officielle
CA

Chambre pôle social

69e9a8c7cdc6046d47376dc2

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le 26 janvier 2020, Mme [U] a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Allier une demande en reconnaissance de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial du

Source officielle

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