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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723c7cd5801467740e0ba
21 juin 2001
des accidents du travail, 14 novembre 1997), que la Caisse régionale d'assurance maladie a maintenu M.
Chambre Sécurité sociale
692ac789afcd9ba2a7397838
27 novembre 2025
comparant - non représenté LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCER MALADIE (CPAM) DE MAINE ET LOIRE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Emmy BOUCHAUD, avocat au barreau d'ANGERS
9ème Ch Sécurité Sociale
69d73676cdc6046d479a72b1
8 avril 2026
Par décision du 19 juillet 2021, après instruction, la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (la caisse) a pris en charge la maladie 'syndrome du canal carpien droit' au titre du tableau
6ème CHAMBRE CIVILE
6a0b6373cdc6046d471d50f6
18 mai 2026
Au regard du contrat, pour refuser sa garantie, la SA CNP ASSURANCES, qui a d’abord considéré que Monsieur [K] était mort de maladie et non du fait de l’accident, fait valoir désormais que le certificat
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200830
14 juin 2018
N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par
6137236bcd58014677409878
27 avril 2000
le 29 décembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Foix, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Ariège, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007669129
20 mai 1981
MUTUELLE REGIONALE DES ALPES ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES, DONT LE SIEGE EST ...
ECLI:FR:CCASS:2026:C200203
12 mars 2026
Gan assurances, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation.
Chambre Sociale
69f43709cdc6046d472d0964
30 avril 2026
La caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure a décidé, après avis favorable du CRRMP de Normandie, de prendre en charge cette maladie au titre de la législation sur les risques professionnels.
cr
6137269ccd5801467742703a
19 avril 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
ECLI:FR:CCASS:2020:C200085
23 janvier 2020
Y..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de Mme A..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton
CTX PROTECTION SOCIALE
6a160807cdc6046d4707f155
22 mai 2026
Sur avis du médecin-conseil, la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE a notifié le 29 janvier 2021 à Madame [E] [V] une décision d'arrêt du versement des indemnités journalières à compter du 08
6137263ecd5801467742410b
9 février 2005
1995, en tout cas depuis temps non inscrit, en sa qualité de kinésithérapeute, falsifié des ordonnances et escroqué la Caisse Primaire Maladie de la Seine-Saint-Denis afin de la déterminer à lui remettre
613722facd58014677403efe
23 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Nord-Est, dont le siège est 81
Pôle 6 - Chambre 12
6a1a716acdc6046d47743df5
29 mai 2026
d'assurance maladie de la Seine-et-Marne.
61372266cd580146773fca40
9 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Etienne, dont le siège est
69fc2c24cdc6046d47e37e18
hypothèse : - condamner la caisse primaire d'assurance maladie aux entiers dépens de l'instance.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00845
6 septembre 2023
Son contrat de travail a été suspendu à trois reprises pour maladie non professionnelle en 2009, 2011 et 2013.
ECLI:FR:CCASS:2025:C200673
26 juin 2025
L'épouse de la victime et ses deux enfants majeurs (les ayants droit) ont saisi la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (la caisse) d'une demande en reconnaissance de la faute inexcusable
Chambre pôle social
69e9a8c7cdc6046d47376dc2
21 avril 2026
Le 26 janvier 2020, Mme [U] a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Allier une demande en reconnaissance de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial du
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