Par mail du 17 octobre 2018, nous vous avons informé des objectifs de ventes à réaliser sur le plan national. Nous vous demandions votre avis et vous n'avez pas émis la moindre objection.

Par un mémoire en défense enregistré le 27 mars 2026, la commune de Strasbourg, représentée par Me Perrey, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Ligne à suivre

ensemble les objectifs que ce dernier devra atteindre pour l'année en question.

et le transfert de propriété étaient subordonnés à la condition suspensive de la signature de l'acte authentique, la cour d'appel retenant qu'aucune solidarité, ni active, ni passive, n'avait été convenue

X... pour la justifier se contente de reproduire ses propres déclarations sans être corroboré par des constatations objectives.

; "alors que les juges correctionnels ne peuvent légalement statuer que sur les faits relevés par le titre de la saisine et ne peuvent procéder à une requalification qu'à la condition de ne rien changer

bonne foi quant à cette prime d'objectifs de l'année 2007, au contraire de M.

* Il convient de se référer aux écritures déposées pour un plus ample exposé des moyens qui y sont contenus.

Le préjudice de perte de chance n'est pas plus établi. Son calcul n'est fondé sur aucun élément sérieux.

Le plan variable valant avenant au contrat de travail, signé le 28 février 2019, prévoyait un bonus de 2 500,00 euros si 80 % de l'objectif était atteint, et un bonus de 3000,00 euros si 100 % de l'objectif

Provence au paiement de la somme de 100.000 euros à titre de dommages et intérêts à titre d'indemnité de rupture du contrat, AUX MOTIFS QUE la nature du contrat est à déterminer en fonction du contenu

Lorsqu'un prêt, consenti dans une devise étrangère, stipule des clauses relatives à des modalités de remboursement comportant un risque de change pesant sur l'emprunteur, il convient, afin d'assurer une

novembre 2015 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne a homologué le document unilatéral fixant le contenu

non réclamé par la salariée ; que pour l'établir, l'association versait aux débats le pli fermé dans l'état où il lui était revenu, permettant ainsi à la cour d'appel d'en vérifier avec certitude le contenu

D E demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de constater le consensus scientifique sur le caractère inutile

de réaliser cet objectif sont appropriés et nécessaires ; que tel est le cas des dispositions du code du travail relatives à la mise à la retraite mettant en ¿uvre, dans un objectif de politique sociale

requise, est matériellement inexact ; - l’attestation de consentement ayant été correctement renseignée, alors qu’aucun texte ne précise la forme de la notification de l’attestation de consentement,

apos;appel, la société Ciments Calcia a fait valoir que les sciures fraîches, ne constituent pas un déchet, et que, même incorporées à des combustibles solides de substitution, dès lors que leur concentration

Considérant cette proposition comme particulièrement floue en termes d'objectifs et de moyens Daniel X... la refusait par courrier du 30/03/2001.

l'attestation d'assurance instituée par l'article R 211-14 du Code des assurances doit, pour faire présumer que l'obligation d'assurance édictée par l'article L 211-1 du même Code a été satisfaite, contenir