de la défense ; "alors, d'autre part, que la commission rogatoire du 4 janvier 1995, délivrée aux fins d'obtenir des renseignements de tous ordres au sein de la société d'Economie Mixte Sarcelles Chaleur

relative à la situation de la concurrence sur le marché des locaux et espaces nécessaires aux activités des sociétés de location de véhicules sans chauffeur mis à leur disposition par Aéroports de Paris

Code du travail de prendre les mesures nécessaire pour assurer la sécurité de Jean-Pierre X... et des autres travailleurs prêtés par société AMO à la société Bonafini ; que si ordre était donné aux chauffeurs

X... en qualité de chauffeur pour une durée de trois mois ; que l'employeur a mis fin au contrat le 29 juin suivant pour faute grave pour avoir accroché un portail et avoir "engueulé" un client qui ne

[B] a été engagé, le 31 mai 2002, par la société Bononia, en qualité de chauffeur-livreur ; qu'il a, le 13 octobre 2010, été victime d'un accident de travail ; qu'à l'issue de deux

Y... a été engagé le 3 mars 2004, en qualité de chauffeur-livreur par la société Sermat, ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de prime de vacances ; Attendu que pour faire

X... a été embauché le 1er avril 1978, par la société Sofer, en qualité de chauffeur pour devenir chef de chantier ; qu'il a été licencié pour motif économique le 9 décembre 1991 ; qu'il a saisi la juridiction

X... a été engagé le 15 février 2012 en qualité de chauffeur-livreur-préparateur et vendeur de sandwichs par M.

[E] a été engagé à compter du 9 mai 2005 par la société [2] en qualité de chauffeur ; que son contrat de travail a été transféré à compter du 2 décembre 2005 à la société [1] où il a exercé les fonctions

X..., salarié de la société Transports Quil (la société) en qualité de chauffeur-livreur, a été victime d'un accident le 23 avril 1998 ; que l'employeur a établi le jour-même une déclaration d' accident

X..., engagé le 1er août 1988 par la société Bri production, en qualité de chauffeur-manutentionnaire puis de sableur, a été victime d'un accident du travail le 5 octobre 1990 et a été en arrêt de travail

Y..., employé en qualité de chauffeur par la société Etablissements Bernard Z..., a été victime d'un accident du travail le 28 octobre 1986 à la suite duquel le médecin du Travail l'a déclaré, le 22 juin

Y..., chauffeur de car de ramassage scolaire de la société Les Courriers automobiles picards, licencié le 7 novembre 1989, a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir la condamnation de son employeur

X... a été engagé par la société Gemene en qualité de chauffeur-poids lourds, par contrat en date du 6 janvier 1993 prévoyant une période d'essai d'un mois renouvelable ; que le contrat ayant été rompu

alimentaires transportées étaient consécutifs non à un vice du dispositif frigorifique ou à son arrêt accidentel et imprévisible, seuls couverts par le contrat d'assurance, mais à un acte volontaire du chauffeur

X... a été engagé, le 11 mai 1992, en qualité de chauffeur routier, au coefficient 118, groupe 6, par la société Transports Vacher; qu'après avoir été licencié le 28 mai 1993, il a prétendu qu'il aurait

C... a été engagé en qualité de chauffeur routier par M.

Aix-en-Provence, 18 novembre 1999), qu'un chargement, transporté sous lettre de voiture internationale par la société Maes (le transporteur), ayant été dérobé à l'occasion d'une attaque à main armée du chauffeur