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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137217dcd580146773f436a
6 février 1991
X... avait été licencié le 18 février 1985 et que selon les fiches de paie qu'il avait produites, il avait été engagé en qualité de chauffeur-routier ; Qu'en statuant ainsi sans répondre aux conclusions
6137211ecd580146773f11b0
5 décembre 1989
Y... a été embauché le 8 septembre 1983 en qualité de chauffeur routier par M.
613721d2cd580146773f7b4a
2 mars 1993
Y... a été employé par la société Loireumat du 13 mai 1974 au 26 mai 1978 puis, à compter du 17 mai 1982, en qualité de chauffeur poids lourds ; qu'à la suite de deux accidents matériels survenus les 29
613721b7cd580146773f6714
8 octobre 1992
X... au service de la société Unimix en qualité de chauffeur a été licencié le 16 février 1989 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en paiement des indemnités
613722a5cd580146773ff987
5 juin 1996
X... de sa demande en paiement d'un complément d'indemnité de frais de déplacement, l'arrêt relève qu'il apparaît que l'investissement réalisé par l'employeur sur ses camions pour rendre les cabines utilisables
613722adcd580146773ffffc
19 juin 1996
Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Troyes, 7 juin 1993), que Mme X... a été embauchée, le 19 juin 1992, par la société Europcar en qualité de chauffeur
comm
61372400cd58014677410fec
27 mai 2003
Rouliers de Provence (la société) un contrat en vue de transporter une machine d'imprimerie ; qu'au cours du chargement effectué dans les locaux du GIE, deux éléments de la machine déposés dans le camion
6079d6849ba5988459c5bc1e
2 juin 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, CAMBON ENTREPRENEUR DE TRAVAUX
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10459
5 mai 2017
de travail avant huit heures et le soir jusqu'à dix-neuf heures et qu'elle travaillait pendant les heures de repas et ce, en raison de ses fonctions consistant, notamment, à gérer les appels des chauffeurs
cr
613726a6cd5801467742762c
25 octobre 2005
de la camionnette semblait tenir entre ses mains (clichés 12 et 13) M.
Chambre 4-8b
665aba3b97d5920008107291
9 janvier 2024
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SAS [13] exerce une activité de location de camions grue avec chauffeurs.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300944
15 septembre 2015
qu'elle avait créé et développé des parkings gratuits et des parkings payants à un prix très inférieur sur le domaine autoroutier dans la même zone géographique et destinés à la même clientèle de chauffeurs
Chambre sociale-2ème sect
678f383206f4e91c5f36c498
20 janvier 2025
A compter du 01 juin 2022, le salarié a occupé le poste de chauffeur livreur.
CHAMBRE SOCIALE A
603710a537ea5bab19a5c3d0
17 juin 2015
Cette société a cédé quatre camions type malaxeur de béton à la Société PRIN ET FILS qui a repris les quatre contrats de travail des chauffeurs de la société CATHERIN THOMAS TRANSPORTS affectés à ces camions
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01142
15 novembre 2011
X... louait à la société Leroy Merlin un camion avec chauffeur, pour permettre à celle-ci de livrer à ses clients les produits qu'elle commercialisait ; que quatre mois avant l'échéance du terme de ce
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00113
23 janvier 2019
Les parties ont conclu, en 1998 puis en 2002, un contrat qui imposait au loueur de mettre à disposition un véhicule et un chauffeur.
Ch. civile et commerciale
67932e5420da87ff5e0113cf
23 janvier 2025
camion n'était pas verrouillé ; - l'argument de certaines intimées selon lequel le chauffeur a dû s'arrêter pour respecter ses temps de conduite ou pour faire face à des conditions météorologiques
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00297
28 février 2018
C..., chef d'équipe au dépôt de Nanterre faisant état notamment des agissements suivants : il a dégradé volontairement le matériel de la société en accidentant un véhicule de riverain avec le camion de
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10113
27 janvier 2021
AUX MOTIFS propres QUE le salarié, qui indique n'avoir plus été réaffecté depuis le 4 mai 2015 à la conduite du véhicule serviroute que ce soit comme chauffeur titulaire ou chauffeur suppléant se prévaut
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01558
30 septembre 2013
X... a été engagé le 4 janvier 2007 par la société Collinet-Lafollas, en qualité de chauffeur poids lourds ; que le 3 mars 2010, alors qu'il conduisait un véhicule de l'entreprise, il a fait l'objet d'un
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