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3 559 résultats pour « chauffeur de camion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137217dcd580146773f436a

Cassation

6 février 1991

6 février 1991

X... avait été licencié le 18 février 1985 et que selon les fiches de paie qu'il avait produites, il avait été engagé en qualité de chauffeur-routier ; Qu'en statuant ainsi sans répondre aux conclusions

Source officielle
CC

soc

6137211ecd580146773f11b0

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

Y... a été embauché le 8 septembre 1983 en qualité de chauffeur routier par M.

Source officielle
CC

soc

613721d2cd580146773f7b4a

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

Y... a été employé par la société Loireumat du 13 mai 1974 au 26 mai 1978 puis, à compter du 17 mai 1982, en qualité de chauffeur poids lourds ; qu'à la suite de deux accidents matériels survenus les 29

Source officielle
CC

soc

613721b7cd580146773f6714

Cassation

8 octobre 1992

8 octobre 1992

X... au service de la société Unimix en qualité de chauffeur a été licencié le 16 février 1989 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en paiement des indemnités

Source officielle
CC

soc

613722a5cd580146773ff987

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

X... de sa demande en paiement d'un complément d'indemnité de frais de déplacement, l'arrêt relève qu'il apparaît que l'investissement réalisé par l'employeur sur ses camions pour rendre les cabines utilisables

Source officielle
CC

soc

613722adcd580146773ffffc

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Troyes, 7 juin 1993), que Mme X... a été embauchée, le 19 juin 1992, par la société Europcar en qualité de chauffeur

Source officielle
CC

comm

61372400cd58014677410fec

Cassation

27 mai 2003

27 mai 2003

Rouliers de Provence (la société) un contrat en vue de transporter une machine d'imprimerie ; qu'au cours du chargement effectué dans les locaux du GIE, deux éléments de la machine déposés dans le camion

Source officielle
CC

comm

6079d6849ba5988459c5bc1e

Cassation

2 juin 1977

2 juin 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, CAMBON ENTREPRENEUR DE TRAVAUX

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10459

Cassation

5 mai 2017

5 mai 2017

de travail avant huit heures et le soir jusqu'à dix-neuf heures et qu'elle travaillait pendant les heures de repas et ce, en raison de ses fonctions consistant, notamment, à gérer les appels des chauffeurs

Source officielle
CC

cr

613726a6cd5801467742762c

Cassation

25 octobre 2005

25 octobre 2005

de la camionnette semblait tenir entre ses mains (clichés 12 et 13) M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

665aba3b97d5920008107291

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SAS [13] exerce une activité de location de camions grue avec chauffeurs.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300944

Cassation

15 septembre 2015

15 septembre 2015

qu'elle avait créé et développé des parkings gratuits et des parkings payants à un prix très inférieur sur le domaine autoroutier dans la même zone géographique et destinés à la même clientèle de chauffeurs

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

678f383206f4e91c5f36c498

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

A compter du 01 juin 2022, le salarié a occupé le poste de chauffeur livreur.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

603710a537ea5bab19a5c3d0

Appel

17 juin 2015

17 juin 2015

Cette société a cédé quatre camions type malaxeur de béton à la Société PRIN ET FILS qui a repris les quatre contrats de travail des chauffeurs de la société CATHERIN THOMAS TRANSPORTS affectés à ces camions

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01142

Cassation

15 novembre 2011

15 novembre 2011

X... louait à la société Leroy Merlin un camion avec chauffeur, pour permettre à celle-ci de livrer à ses clients les produits qu'elle commercialisait ; que quatre mois avant l'échéance du terme de ce

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00113

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Les parties ont conclu, en 1998 puis en 2002, un contrat qui imposait au loueur de mettre à disposition un véhicule et un chauffeur.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

67932e5420da87ff5e0113cf

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

camion n'était pas verrouillé ; - l'argument de certaines intimées selon lequel le chauffeur a dû s'arrêter pour respecter ses temps de conduite ou pour faire face à des conditions météorologiques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00297

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

C..., chef d'équipe au dépôt de Nanterre faisant état notamment des agissements suivants : il a dégradé volontairement le matériel de la société en accidentant un véhicule de riverain avec le camion de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10113

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

AUX MOTIFS propres QUE le salarié, qui indique n'avoir plus été réaffecté depuis le 4 mai 2015 à la conduite du véhicule serviroute que ce soit comme chauffeur titulaire ou chauffeur suppléant se prévaut

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01558

Cassation

30 septembre 2013

30 septembre 2013

X... a été engagé le 4 janvier 2007 par la société Collinet-Lafollas, en qualité de chauffeur poids lourds ; que le 3 mars 2010, alors qu'il conduisait un véhicule de l'entreprise, il a fait l'objet d'un

Source officielle

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