Les dispositions du présent décret sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations suivantes : - au deuxième alinéa de l'article 1er, les mots : "pris sur la proposition du chef de service de l'intéressé par le préfet du département

Article R224 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 86 > 41

Code pénitentiaire

Pour les personnes détenues placées dans un quartier sécurisé, les décisions de placement ou de prolongation de l'isolement prises en application des articles R. 213-21 à R. 213-35 par le chef de l'établissement pénitentiaire ou le directeur interrégional

Article D421-150

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 68 > 32

Code de l'éducation

Pour l'application de l'article L. 4221-1 du code du travail, le chef d'établissement, en sa qualité de président de la commission d'hygiène et de sécurité, propose, en tant que de besoin, à la collectivité territoriale de rattachement, un projet d'état

Article 28

—

Au titre de la présente section, on entend par : Cellule photovoltaïque : dispositif photovoltaïque fondamental pouvant générer de l'électricité lorsqu'il est soumis à la lumière, tel qu'un rayonnement solaire.

Article 12

—

remise en température ; 2° Cette quantité, par catégorie de produits, représente au maximum 30 % de la production totale de l'établissement pour cette catégorie ; 3° La distance entre cet établissement et les établissements livrés est comprise dans un rayon

Article 8

—

Les architectes ordinaires sont chargés, sous le contrôle de l'architecte en chef, de la direction des travaux d'entretien.

Article 16

—

Les chefs de secteur des lignes de France Télécom régis par les décrets du 2 septembre 1954 et du 31 décembre 1990 susvisés sont reclassés dans le corps et le grade de chef de secteur des lignes, conformément au tableau de correspondance ci-après :

Article 3

—

Le chef de ce service est nommé par le ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur général des patrimoines et de l'architecture.

Article 6

—

Le secrétariat de la commission plénière est assuré par le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant.

Article 25

—

Les conseillers des Français de l'étranger reçoivent des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire l'information nécessaire à l'accomplissement de leur mission.

Article 4

—

Pendant la période de formation, le chef de service du lieu de stage professionnel assure la fonction de maître de stage.

Article 7

—

En cas d'empêchement du président, le greffier en chef le plus ancien dans le grade le plus élevé assure la présidence.

Article 9

—

Dans chaque chef-lieu de département, le théâtre principal jouira seul du droit de donner des bals masqués.

Article 17

—

Chaque corps des chefs de travaux du service automobile comprend un grade unique doté de sept échelons.

Article 4

—

Les maîtres et documentalistes font acte de candidature, sous couvert de leur chef d'établissement, auprès des services académiques.

Article V

—

Il sera établi au chef-lieu de chaque département une assemblée administrative supérieure, sous le titre d’administration de département.

LEGIARTI000043239688

—

CHEFS DE SERVICE JURIDIQUEMENT INVESTIS DU POUVOIR Le vice-président du conseil général de l'environnement et du développement durable.

Article 4

—

Groupements de soutien de base de défense et autres organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées.

Article XXIII

—

Cette assemblée de tous les électeurs de département se tiendra alternativement dans les chef-lieux des différens districts de chaque département.

Article R176-1-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 88

Code électoral

Les attributions conférées au maire par les articles L. 58 et L. 62-1 sont exercées par l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire.

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