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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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36 500 résultats pour « comité national du commissariat à l'énergie atomique »
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EXTRAIT
Article Annexe II
pour une mobilité durable Gestion et contrôle de l'énergie pour une mobilité durable 1er septembre 2012 31 août 2017 Orléans-Tours Polytech'Orléans Paris Ecole nationale supérieure de techniques avancées Génie maritime Génie des énergies
Article 1
La présidence du comité de pilotage prévu à l'article 83 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé est assurée par le directeur de la sécurité sociale ou son représentant.
Article 29
Le préfet, à la demande de l'autorité militaire, soumet le dossier à l'avis du comité consultatif, puis aux consultations prévues à l'article R. 242-20 du code rural et de la pêche maritime.
Article R5523-15-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 23
Le bureau du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles mentionné à l'article R. 6523-21 prépare les réunions du comité territorial. Il en oriente et en suit les travaux.
Article L751-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 24 > 35
après avis des comités techniques nationaux.
Article 81
- Code de l'énergie Art. L131-2-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L141-2, Art. L141-5-2, Art. L811-1, Art.
Article L621-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 22
L'Autorité des marchés financiers saisit la Commission de régulation de l'énergie, pour avis, de toute question entrant dans le champ des compétences de celle-ci.
Article L337-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 03
de l'énergie et de l'économie évaluent le dispositif des tarifs réglementés de vente d'électricité mentionnés à l'article L. 337-1.
Article L222-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 71
, sur l'Agence nationale de l'habitat, sur les agences départementales d'information sur le logement, sur les agences locales de l'énergie et du climat, sur les agences d'urbanisme, sur les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement, sur
Article R335-69
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 64 > 86
La Commission de régulation de l'énergie notifie à la société EDF le montant global de garanties de capacité ainsi cédé aux fournisseurs.
Article D142-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 64 > 30
Une convocation écrite est envoyée aux membres du Conseil supérieur de l'énergie quatorze jours francs avant la date de la réunion. Le délai est réduit à six jours francs en cas d'urgence.
Article L142-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 95
Pour l'accomplissement des missions qui lui sont confiées dans les secteurs de l'électricité et du gaz, le ministre chargé de l'énergie recueille les informations nécessaires auprès de la Commission de régulation de l'énergie, du ministre chargé de l'économie
Article 181
à l'article L. 131-2 du code de l'énergie.
Article 1
Les représentants des professionnels de santé membres des instances de l'Agence nationale du développement professionnel continu (conseil de gestion, comité paritaire organisé en 9 sections paritaires, conseil de surveillance et son bureau) perçoivent
Article ANNEXE D
COMPOSITION DES FORMATIONS SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC Agence nationale de l'habitat Le président de l'établissement public
Article D4622-47-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 79
La direction générale du travail informe le comité national de prévention et de santé au travail des travaux relatifs à l'élaboration et à la mise en œuvre de la certification, qui peut le cas échéant, dans le cadre de ses missions prévues aux 2°, 3°
Article R161-76-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 16 > 29
-La certification est effectuée par un organisme certificateur bénéficiant d'une accréditation délivrée par le Comité français d'accréditation ou l'instance nationale d'accréditation d'un autre Etat membre de l'Union européenne, membre de la coopération
Article R211-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 40 > 29
Le conseil d'administration comprend vingt-neuf membres ainsi répartis : 1° Trois membres de droit : a) Le directeur des sports ou son représentant ; b) Le président du Comité national olympique et sportif français ou son représentant ; c) Le président
Article L223-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 91
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie est un établissement public national à caractère administratif. Elle jouit de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.
Article D338-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 06 > 74
L'organisation matérielle des examens du diplôme professionnel " un des meilleurs ouvriers de France " tant au niveau local que national ainsi que l'organisation des expositions nationales du travail sont assurées par le comité d'organisation du concours
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