Chaque personne détenue est reçue par le chef de l'établissement pénitentiaire ou par un directeur des services pénitentiaires, un membre d'un des corps de commandement régis par les décrets n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des

Article R361-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 81

Code pénitentiaire

Le chef de l'établissement pénitentiaire peut désigner un adjoint, un fonctionnaire appartenant à un corps de catégorie A ou de niveau équivalent, ou un membre du corps de commandement régi par le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier

Article 221-II-2/8

—

Les systèmes de ventilation normaux sont acceptables à cette fin. 3.3 Des moyens de commande doivent être prévus pour l'évacuation de la fumée et ces commandes doivent être situées à l'extérieur du local qu'elles desservent, de façon à ne pas risquer

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 88

Arrêté du 2 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche à l'électricité

par un système de télécommande à sécurité positive constitué par le contacteur électromagnétique visé en 3° b ci-dessus, l'interrupteur de commande de sécurité visé en 5° b ci-dessus et un dispositif de transmission.

Article 49

—

Au sens du présent titre, le "freinage continu" correspond au freinage sur les ensembles de véhicules obtenu au moyen d'une installation ayant les caractéristiques suivantes : - organe de commande unique que le conducteur, se trouvant à sa place de conduite

Article 227-4.05

—

Ce moyen d'extinction doit utiliser soit du CO2, soit un gaz autorisé d'usage figurant au tableau de l'annexe 322-6.A.1 de la division 322 ; sa mise en œuvre est commandée manuellement de l'extérieur du compartiment à protéger.

Article 5

—

Ils peuvent être chargés de fonctions techniques pour la mise en oeuvre et l'entretien des moyens matériels utilisés par l'administration des douanes ; - les contrôleurs principaux des douanes et droits indirects peuvent commander : - des unités de surveillance

Article SA 40

—

Ce dispositif automatique doit être shunté par un autre appareil permettant de mettre l'éclairage de panique en service à tout moment par une commande manuelle placée dans le bloc-salle à proximité du personnel de service.

Article 12

—

Les commandes manuelles des DENFC sont facilement accessibles depuis les issues du bâtiment ou des cellules de stockage. Ces commandes d'ouverture manuelle sont installées de sorte à garantir la sécurité de l'installation.

Article L124-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 49

Code de la construction et de l'habitation

Sauf pour l'acompte à la commande, le montant d'un acompte ne peut excéder la valeur des prestations auxquelles il se rapporte. Les demandes d'acomptes sont émises à la fin du mois de la réalisation de la prestation.

Article L214-190-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 36

Code monétaire et financier

titres de créance nouveaux peuvent être suspendus, à titre provisoire, par le conseil d'administration, le directoire ou les dirigeants de la société, quand des circonstances exceptionnelles l'exigent et si l'intérêt des investisseurs ou du public le commande

Article D*1442-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 43

Code de la défense

Dans ce domaine, il assure le commandement opérationnel des moyens de l'armée de l'air et de l'espace et le contrôle opérationnel des autres moyens militaires mis à sa disposition.

Article L443-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 38

Code de l'énergie

Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices mentionnés aux articles L. 1211-1 et L. 1212-1 du code de la commande publique peuvent être parties à un contrat mentionné au deuxième alinéa du présent article, dans le respect des règles prévues

Article Annexe 5

—

Les portes doivent disposer d'une commande intérieure et d'une commande extérieure.

Article 98 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 87

Code général des impôts, annexe III

I. - Sont considérés comme biens d'occasion les biens meubles corporels susceptibles de remploi, en l'état ou après réparation, autres que des œuvres d'art et des objets de collection ou d'antiquité et autres que des métaux précieux ou des pierres précieuses

Article 795 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 47

Code général des impôts

Sont exonérés des droits de mutation à titre gratuit les biens immeubles par nature ou par destination qui sont, pour l'essentiel, classés ou inscrits au titre des monuments historiques, ainsi que les biens meubles qui en constituent le complément historique

Article Annexe Ib

—

Activité 3 : La préparation des commandes et des expéditions TÂCHES COMPÉTENCES COMPORTEMENTS SAVOIRS A3T1 - La prise en charge de la préparation de commandes A3T1C1 - Repérer l'implantation des colis/produits A3T1C2 - Sélectionner

Article 1

—

; -direction centrale du commissariat de l'armée de terre ; -direction centrale du matériel de l'armée de terre ; -direction centrale du génie ; -direction des ressources humaines de l'armée de terre ; -direction centrale du service national ; -commandement

Article 14

—

auxquels est prévu l'accrochage d'une semi-remorque ou d'une ou plusieurs remorques soumises à l'obligation des freins, doivent comporter, dans le cas où le freinage de la remorque ou de la semi-remorque est assuré par l'intermédiaire d'un fluide, une commande

Article T 95

—

. - Les réserves, les locaux de réception et d'emballage, les ateliers, les garages et, en général, tous les locaux présentant des dangers d'incendie ne doivent pas commander les sorties, dégagements et escaliers mis à la disposition du public.

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