auquel elle appartient ; que selon la Cour de Cassation, l'obligation de reclassement dans le groupe concerne « les entreprises dont l'activité, l'organisation ou le lieu d'exploitation leur permettent

A C et au groupe hospitalier " Paul Guiraud ". Le juge des référés,La greffière, B : M. AymardB : C.

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du chef d'établissement du lycée Raymond Poincaré de Bar-le-Duc, établissement support du groupement d'établissements publics locaux

, elle n'a pas intégré de formation en soins infirmiers à l'issue de cette année scolaire.

mentionné dans les deux contrats litigieux, contrairement aux autres contrats du même type conclus pendant la même période, qu'il s'agissait de jeunes travaillant pendant les périodes de vacances scolaires

A... et au groupe hospitalier Nord Essonne. Délibéré après l'audience du 18 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lellouch, présidente, M.

D..., son compagnon, contre l’arrêté du même jour et de même objet qui le concerne.

Il résulte de l'instruction que la commune de Lapeyrouse-Mornay (26210) a fait réhabiliter et agrandir le groupe scolaire situé 7 place Jérôme Cavalli, par une série de marchés conclus en 2011-2012.

Les sous-groupes et catégories de locaux sont déterminés par décret en Conseil d'Etat. / II.- A.

suivants : / Premier groupe : école à classe unique ; / (…) ». 11.

C, qui soutient être entré sur le territoire français en 2011 à l'âge de treize ans, a été scolarisé en France entre les années 2011 et 2016 comme en témoigne le certificat de scolarité versé, il est constant

Article 6 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à la caisse primaire d'assurance maladie du Havre, au groupe hospitalier du Havre et au Dr D C, expert.

Aux termes de l’article L. 4137-2 du même code : « Les sanctions disciplinaires applicables aux militaires sont réparties en trois groupes : / 1° Les sanctions du premier groupe sont : / a) L'avertissement

2025/2026, la décision contestée compromettant son admission et le privant de la possibilité de poursuivre ses études supérieures ; En ce qui concerne le doute sérieux quant à la légalité de

restauration scolaire a été modifiée par une délibération du conseil municipal de la commune de du 15 juillet 2014, confiant le restaurant scolaire à un chef-gérant.

A que son épreuve de musculation n'était pas valide et que les élèves de son groupe, qui ont tous obtenu la note de 5/20, devaient passer un rattrapage au mois de mai, tandis que seule la moyenne du groupe

précisément à quel moment il a rejoint l'établissement au cours de l'année scolaire 1998-1999.

de constructions traditionnelles ou d'habitations existants " et qu'est ainsi possible l'édification de constructions nouvelles en continuité d'un groupe de constructions traditionnelles ou d'un groupe

- concernant la scolarité, il a été tenu compte dans les appréciations des différents taux de la possibilité qu'a eue M.

En ce qui concerne l’obligation de quitter le territoire français : 3.