Codes de loi français

Article 7

Dans ces deux cas, conformément à l'article R. 412-32 du code de la route, l'usager auquel s'adresse le feu jaune clignotant doit : -appliquer les règles de priorité établies par le code de la route (concernant les usagers venant de la droite, les piétons

Article 11

L'usage d'un dictionnaire est interdit. Interrogation d'analyse économique : L'interrogation porte sur l'intégralité du programme des épreuves écrites d'analyse économique générale et d'analyse monétaire et/ou politique économique.

Article Annexe 150-1.VII

Absence, non-conformité ou détérioration importante, de nature à les rendre impropres à l'usage auquel ils sont destinés, du système de détection d'incendie, des alarmes d'incendie, du matériel de lutte contre l'incendie, des installations fixes d'extinction

Article Annexe 4

Savoir choisir une configuration de PAC en fonction de l'usage et du bâti. Concevoir le réseau approprié : 2.4. Savoir dimensionner une PAC.

LEGIARTI000024751082

Prêts et avances accordés par l'Etat Fonds versés à des tiers en vertu de dispositions contractuelles par lesquelles l'Etat s'engage à transmettre à des personnes physiques ou morales, l'usage de moyens de paiement pendant un certain temps.

LEGIARTI000024751013

Prêts et avances accordés par l'Etat Fonds versés à des tiers en vertu de dispositions contractuelles par lesquelles l'Etat s'engage à transmettre à des personnes physiques ou morales, l'usage de moyens de paiement pendant un certain temps.

Article Annexe III

Du 1er mars au 30 juin 2025, le matériel visé au point 4 peut être utilisé par les centres, qui en sont équipés, en dehors des opérations de contrôle technique, afin d'informer l'usager.

Article L313-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 00

prestations de soins remboursables aux assurés sociaux, par le directeur général de l'agence régionale de santé en application de l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale ; 2° Pour les prestations relatives à la dépendance acquittées par l'usager

Article Annexe I

L'usage du réseau d'eau incendie est strictement réservé aux sinistres et aux exercices de secours, et aux opérations d'entretien de maintien hors gel de ce réseau. 5.2.

Article Annexe I

L'usage du réseau d'eau incendie est strictement réservé aux sinistres et aux exercices de secours, et aux opérations d'entretien ou de maintien hors gel de ce réseau. 5.2 - Consommation Toutes dispositions doivent être prises pour limiter la consommation

Article Annexe (Sous-partie D)

L'exploitant fournit un manuel d'exploitation, conforme à la sous-partie P, à l'usage du personnel d'exploitation pour le guider dans ses tâches.

Article Annexe

Emplois Dans l'usage courant, on utilise indifféremment les termes de comédien et d'acteur. Selon les différents secteurs, le comédien est recruté par castings ou auditions ou sollicité par un metteur en scène ou un réalisateur.

LEGIARTI000039349051

Article 23 Les propriétaires des embarcations dont les pêcheurs de loisir aux lignes peuvent faire l'usage doivent se pourvoir, en tant que de besoin, pour l'amarrage, le stationnement ou la circulation, de l'autorisation prévue à l'article A. 12 du

Article Annexe I

L'usage de tous appareils de communication par voie acoustique (sirènes, avertisseurs, haut-parleurs, etc.), gênant pour le voisinage, est interdit, sauf si leur emploi est exceptionnel et réservé à la prévention et au signalement d'incidents graves on

Article Annexe I

L'usage de tous appareils de communication par voie acoustique (sirènes, avertisseurs, haut-parleurs, etc.), gênant pour le voisinage, est interdit, sauf si leur emploi est exceptionnel et réservé à la prévention et au signalement d'incidents graves ou

Article ANNEXE

. - Le directeur exécute les décisions du comité de gestion du fonds départemental de compensation du handicap et rend compte aux membres de la commission exécutive et aux contributeurs de ce fonds de l'usage des moyens.

Article Annexe II

Inscriptions fixes “ Procès-verbal de contrôle technique ” “ Exemplaire remis à l'usager ” La désignation de chacune des rubriques mentionnées dans les informations variables. 1.3.

Article Annexe III

A défaut de telles méthodes, l'activité de l'installation de contrôle est arrêtée immédiatement, à l'exception des contrôles techniques ne nécessitant pas l'usage du matériel défectueux, jusqu'à la remise en état ou le remplacement du matériel. 7.

Article 3

code des postes et des communications électroniques sont communiquées ; b) De filtrer ces consultations selon la date et la localisation géographique des opérations de travaux programmées, la localisation géographique étant déclinée, au choix de l'usager