.; "qu'il y a lieu de confirmer le jugement entrepris sur la culpabilité (arrêt, page 5); "et aux motifs, adoptés des premiers juges, qu'Albert Z... a reconnu avoir ordonné à son personnel de baisser

de la Réunion (la CAF) une avance sur les pensions alimentaires que trois de ses enfants n'avaient pas acquittées ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 27 avril 2001) d'avoir

civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 3 juillet 2014, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa constitution

2002, qui a constaté la prescription de l'action publique du chef d'abus de biens sociaux commis au préjudice de la SOCIETE DES COMPTOIRS DE DISTRIBUTION COMMERCIALE et déclaré irrecevables leurs constitutions

[R] [S] a été mis en examen des chefs susvisés et placé en détention provisoire le 6 février 2023 après avoir fait l'objet d'un mandat d'amener exécuté à partir du 3 février précédant. 3.

pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 575, alinéa 2, 5 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir

rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseiller doyen, et Mme Gratian, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseiller doyen, et Mme Gratian, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Sur l'action civile, le tribunal a notamment reçu la constitution de partie civile de Mmes [S] [R], [Z] [K], M. [P] [K] et condamné M.

de l'article 91 du Code de procédure pénale, une somme de 4 000 euros chacun en indemnisation de leur préjudice ; "aux motifs que les sieurs Z... et Y... qui ont fait l'objet d'une plainte avec constitution

René, pour homicide involontaire et défaut de maîtrise dans la conduite de son véhicule, a relaxé celui-ci et débouté les époux Y... de leur constitution de partie civile ; Vu le mémoire produit ; Sur

Z... en condamnant le prévenu à lui verser la somme de 65 000 francs ; "aux motifs que les éléments retenus par le tribunal sont constitutifs de charges sérieuses contre le prévenu d'avoir commis le

en lui fournissant copie d'un protocole d'accord ancien et non signé à l'époque, pour lui permettre d'y apposer sa signature, et d'usage de ce faux en le produisant à l'appui d'une plainte avec constitution

Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que son fils, Jonathan Z..., étant décédé à la suite d'un accident de la circulation survenu le

qui, dans la procédure suivie contre Peter X..., du chef d'abus de confiance, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte des pièces de procédure qu'après avoir

Trois des médecins aux noms desquels les ordonnances ont été prescrites ont précisé ne pas les avoir rédigées. 5.

Mégnien, greffier fonctionnel-expert, la Cour de cassation, siégeant en assemblée plénière, composée du premier président, des présidents, des doyens de chambre et des conseillers précités, après en avoir

Par une ordonnance du 6 septembre 2018, les juges d'instruction co-saisis ont déclaré irrecevable cette constitution de partie civile. L'AFVT a interjeté appel de cette décision.