, de concert ; bibliothèques, médiathèques, etc.) ; les institutions muséales comme discours de la société sur l'œuvre d'art (exposition, célébration, diffusion, vulgarisation, démocratisation, etc.).

Article 95

—

les fonctions d'organisme payeur des aides objet du paiement unique ; à cet effet, les droits et obligations afférents à la propriété et à la mise en oeuvre de la base de données des aides communautaires concernées ainsi qu'à la production et à la diffusion

LEGIARTI000051668719

—

militaires ou caractérisées par l'utilisation des matériels de guerre et matériels assimilés visés à la présente annexe ou par la sensibilité particulière des informations ou des supports transmis nécessitant que des restrictions soient apportées à leur diffusion

Article 11

—

et par dérogation aux dispositions du décret du 29 avril 2004 susvisé ou sous l'autorité des préfets et représentants de l'Etat en mer compétents, selon la réglementation applicable, les attributions relatives à la signalisation maritime et à la diffusion

Article 33

—

Les abords du site sont débroussaillés de manière à éviter la diffusion éventuelle d'un incendie s'étant développé sur le site ou, à l'inverse, les conséquences d'un incendie extérieur sur le stockage.

Article 2

—

faciliter la réflexion pluridisciplinaire sur des questions transversales pour les missions du ministère, y compris avec des partenaires extérieurs, en veillant à une ouverture sur l'ensemble des autres ministères ; 8° D'assurer la valorisation et la diffusion

LEGIARTI000050802667

—

de motocycles 82 % Fabrication de machines et équipements n.c.a. 73 % Industrie pharmaceutique 72 % Fabrication de textiles, industries de l'habillement, industrie du cuir et de la chaussure 70 % Enseignement 54 % Edition, audiovisuel et diffusion

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 65

Arrêté du 28 février 1986 portant organisation du service des statistiques, des études et des systèmes d'information (S.E.S.I.) du ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale.

liaison avec la direction de l'administration générale, du personnel et du budget (D.A.G.P.B.) à la gestion des problèmes de personnel et budgétaires du service, tient à jour le fonds de documentation commun, réalise les publications et assure la diffusion

Article PS 24

—

ressaut de 3 centimètres par rapport au sol est aménagé devant chaque porte palière du parc pour éviter tout déversement de liquide dans la cage ; - un système de détection incendie est installé dans l'ensemble du parc ; sa sensibilisation entraîne la diffusion

Article 57

—

-Le règlement (UE) 2021/784 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 relatif à la lutte contre la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne est applicable à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en

Article 21.165

—

Ce système inclut une évaluation des informations pertinentes en matière d'événements et la diffusion d'informations dans ce domaine. 6° Rend compte : a) Au détenteur du certificat de type ou de l'approbation de définition, de tous les cas où les produits

Article 3-1

—

L'aide attribuée à chaque quotidien relevant de la première section est égale au taux unitaire de subvention, déterminé conformément à l'article 3, multiplié par le chiffre de diffusion en donnée corrigée de ce quotidien.

Article 19

—

Elle fixe les conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions, après consultation des présidents des sociétés nationales de programme mentionnées au V.

Article 221-III/38

—

L'administration doit communiquer à l'OMI les renseignements pertinents concernant les autres conceptions et dispositifs qu'elle a approuvés, pour diffusion à tous les Gouvernements contractants. 6.

Article 200 sexdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 30

Code général des impôts

L'abonnement à un service de presse en ligne n'est pas éligible au bénéfice du crédit d'impôt lorsqu'il est inclus dans un service assurant la diffusion numérique groupée de services de presse en ligne ou de versions numérisées de journaux ou publications

Article L311-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 08

Code de la propriété intellectuelle

physique, par voie d'accès à distance, la reproduction à usage privé d'œuvres à partir d'un programme diffusé de manière linéaire par cet éditeur ou son distributeur, sous réserve que cette reproduction soit demandée par cette personne physique avant la diffusion

Article L237-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 35

Code rural (nouveau)

Cette interdiction n'est toutefois pas applicable à l'exercice d'un mandat électif ou de responsabilités syndicales ; -l'affichage de la décision prononcée ou la diffusion de celle-ci soit par la presse écrite, soit par tout moyen de communication au

Article L341-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 26 > 06

Code monétaire et financier

paiement permettant l'octroi de crédit en vue de proposer un contrat de financement de biens ou de prestations de services répondant aux conditions prévues à la section 5 du chapitre II du titre Ier du livre III du code de la consommation ; 11° A la diffusion

Article R3413-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 41

Code de la défense

restreint et au directeur en application des articles R. 3413-75 et R. 3413-76 ; d) A l'acceptation ou au refus des dons et legs faits sans charges, conditions, ni affectations immobilières ; e) Aux conditions générales de réalisation, de vente et de diffusion

Article R5441-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 24 > 03

Code de la santé publique

promesses ou d'avantages de quelque nature que ce soit, ou utilisant des attestations ou des expertises ; 11° De diffuser, sous quelque forme que ce soit, une publicité en faveur de médicaments vétérinaires sans avoir effectué, préalablement à sa diffusion

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