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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

67f6e87da9d5adc260628205

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

mensuelle d'occupation due par la SARL ECOLE SUPERIEURE DE COIFFURE jusqu'à délaissement effectif des lieux ;condamner par provision la SARL ECOLE SUPERIEURE DE COIFFURE à payer la somme de 2.313,96 euros

Source officielle

Page 70 sur 9786

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CA

Chambre 4-6

64a8fee503029105dbedbee7

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2023 N°2023/ 202 Rôle N° RG 19/15004 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE5ZO SAS KONTRON MODULAR COMPUTERS

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

65dd8bd6af7bf00008e55664

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

produits de coiffure qu'il exerçait sur les marchés

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d8216fcdc6046d47b23197

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle ajoute que les états de la SAS PARADIS COIFFURE n’ont révélé aucun créancier privilégié.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00999

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Georges X..., 2°/ Mme Martine X..., domiciliés [...] , 3°/ la société GB coiffure, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2017 par la cour d'appel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2031cdc6046d47c8ee9e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 29/04/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005059 DEMANDEUR(S): COIFFURE

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403c34

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Pierre T..., 2°/ de la Fédération nationale de la coiffure, dont le siège est ... des Victoires, 75082 Paris Cedex 2, 3°/ de l'Union régionale de la coiffure du Nord-Pas-de-Calais, dont le siège

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9c85b507391bfeaaefa63

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 24 janvier 2018 RG : 15/02685 ch n°9 cab 09 F [K] C/ SAS [5] SAS [7] SCI [13] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

6629482b204c0caeeb98f379

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

La destination du local fixée au bail était « salon de coiffures pour dames & messieurs, avec parfumerie et soins esthétiques ».

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300043

Cassation

20 janvier 2015

20 janvier 2015

des travaux, ni au cours de la période avant réception, ni postérieurement au cours de l'expertise, une réserve ou une observation quelconque sur la définition des objectifs qui lui avaient été assignés

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008081074

Admin. suprême

11 octobre 1999

11 octobre 1999

présentée pour Mlle Virginie X..., demeurant ... à La Verpillière (38290) ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 1998 par laquelle la commission nationale de la coiffure

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6979d1c9cdc6046d47f50d20

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par note en délibéré en réponse notifiée sur RPVA le 23 janvier 2026, la société St Lazare Coiffure, relève que la cour n'a pas autorisé de note en délibéré et fait valoir que la demande de désignation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

616301424c6681071edf66cc

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine METADIEU, Présidente Mme Marie-Antoinette COLAS, Conseillère M.

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427403

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

America, par la société Advanced Computers America INC ou par la société américaine Iisonic America INC et ou la société Asai Computers France, la SA Compubox, la société AJC Computers, la SCI AJ5, la

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67948312c6ca88188aff6b48

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Computer et condamné l'appelant aux dépens.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65aec0f954a01215df7794a4

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DGMD COIFFURE ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 25 octobre 2023, la S.A.S. DGMD COIFFURE se désiste de l’instance et de l’action engagées.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1000fcdc6046d47a0f12f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

: 2% * Années 2 et 3 : 5% * Année 4 : 8% * Années 5 à 8 : 20 % La SARL GM COIFFURE propose de régler l'intégralité des sommes dues aux créanciers : […] La SARL GM COIFFURE s'engage à rembourser l'intégralité

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026219195

Admin. suprême

23 juillet 2012

23 juillet 2012

par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a annulé, à la demande de la société Affiliated Computer

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0401JUD001690303

Admin. suprême

1 avril 2010

1 avril 2010

On 31 July 2002 the computer was evaluated at 2,500 Russian roubles (RUB) and subsequently sold for RUB 1,609.05. 22.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007660290

Admin. suprême

18 février 1983

18 février 1983

DONNE LIEU A GERANCE TECHNIQUE AVEC CONTRAT ENREGISTRE LORSQUE LE PROPRIETAIRE DUDIT SALON NE SERA PAS TITULAIRE DU BREVET PROFESSIONNEL DE COIFFURE OU DU BREVET DE MAITRISE.

Source officielle