Codes de loi français

Article 1

Service d'information du Gouvernement Chef du département administration générale A 1 50 Responsable du service intérieur et du matériel C 1 20 Responsable de la diffusion C 1 20 Secrétariat de

LEGIARTI000048970020

En effet, 25 % des sommes collectées au titre de la copie privée sont affectés à des actions d'aides à la création, à la diffusion du spectacle vivant, au développement de l'éducation artistique et culturelle et à des actions de formation d'artistes.

Article 9

Titre V : La diffusion des oeuvres cinématographiques, Art. 90, Art. 92 - Loi n°85-660 du 3 juillet 1985 Art. 52, Art. 54 - Loi n°93-1 du 4 janvier 1993 Art. 65 - Loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000 Art. 39 A abrogé les dispositions suivantes

Article Annexe 221-V/A.1

glaces dans l'océan Atlantique Nord sont définies par la ligne qui relie les points géographiques suivants : .5 Gestion et fonctionnement désigne l'entretien, l'administration et le fonctionnement du Service de recherche des glaces, y compris la diffusion

Article 72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 61 > 76

prévus à l'article 298 septies du code général des impôts, les journaux et écrits périodiques présentant un lien direct avec l'actualité, apprécié au regard de l'objet de la publication, doivent : 1° Avoir un caractère d'intérêt général quant à la diffusion

Article L514-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 42

Un accord d'établissement peut définir les conditions et les modalités de diffusion des informations syndicales au moyen des outils numériques disponibles dans l'établissement, notamment l'intranet et la messagerie électronique de l'établissement.

Article R5121-154

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 90

Elle informe, vingt-quatre heures au plus tard avant la diffusion au grand public d'un avis portant sur des informations relatives à la pharmacovigilance, l'Agence européenne des médicaments, la Commission européenne et les Etats membres de l'Union européenne

Article D1421-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 33 > 41

Elle favorise et oriente le développement et la diffusion des processus de soins et des produits de santé innovants ; 14° Elle assure la tutelle d'établissements publics nationaux et d'organismes nationaux exerçant leur activité dans le domaine de l'offre

Article Annexe IV

À cet effet, une fiche type d'évaluation, rédigée et mise à jour par l' inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, est transmise aux services rectoraux des examens et concours pour diffusion dans les établissements.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 85

Ce Conseil scientifique se compose de quatorze représentants des organismes produisant ou oeuvrant dans la diffusion des aides techniques et de l'édition adaptée, dont : - trois représentants pour le secteur du Braille ; - deux représentants pour le secteur

Article Annexe VI

Eléments à fournir par le demandeur Le demandeur fournit : - le descriptif des solutions techniques dans la forme prévue pour sa diffusion ; - le domaine d'application visé par la solution technique : en particulier peuvent être précisés l'usage des bâtiments

LEGIARTI000029045749

Article 16 La participation des membres titulaires, correspondants et associés de l'académie aux missions, la production et la diffusion des avis et des rapports de l'académie doivent respecter des principes déontologiques précisés dans le règlement intérieur

Article 14

La mise en œuvre de cette obligation incombe à l'éditeur ou, à défaut, au distributeur chargé de la diffusion en France de la publication.

Article Annexe

Il (elle) facilite le travail de sa hiérarchie en prenant en charge la préparation des dossiers, la conception, la présentation et la diffusion de documents tels que courriers, rapports, tableaux ou graphiques.

Article 49 ZC

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 18

9° Autres activités informatiques ; 10° Traitement de données, hébergement et activités connexes ; 11° Portails internet ; 12° Activités cinématographiques, vidéo et de télévision, en ce compris la production audiovisuelle ; 13° Programmation et diffusion

Article Annexe Ia

A4 Utilisation et commercialisation des images T4-1 Obtenir les autorisations nécessaires à la prise de vue et à la diffusion des images.

Article Annexe Ib (suite)

X Procédés d'impression (offset, sérigraphie, impression numérique, flexographie, héliogravure, tampographie...) de diffusion et de communication événementielle.

Article Convention

concerné et le cas échéant l'organisme central du réseau auquel il appartient, qu'au directeur général du Trésor, au directeur général des finances publiques et au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, qui peuvent en autoriser une diffusion

Article 18

-Les missions exercées par les délégations régionales de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions en matière de diffusion de la documentation ainsi que d'élaboration des publications à portée régionale relatives à l'orientation