le conduisant à se placer à l'échelle du territoire couvert par le document d'urbanisme, si le règlement ne contrarie pas les orientations générales et objectifs que les auteurs du document ont définis

la SAS la somme de 400 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné solidairement M. et Mme [E] à payer à Franfinance la somme de 400 euros en application

Il y a lieu en revanche de mettre à la charge des requérants la somme globale de 1 000 euros à verser à la commune de Névache, ainsi que la somme globale de 1 000 euros à verser à M.

Il y a lieu en revanche de mettre à la charge des requérants la somme globale de 1 000 euros à verser à la commune de Névache, ainsi que la somme globale de 1 000 euros à verser à M.

L'urgence doit s'apprécier, à la date de l'ordonnance, objectivement et globalement. 4.

Si les sociétés requérantes indiquent, dans leurs conclusions, ne pas avoir reçu le paiement de la somme globale de 158 850,56 euros TTC alors que le solde à payer fait état de la mise en paiement de ce

articles L. 1233-2 et L. 1233-3 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... engagée le 7 juillet 1986 en qualité de secrétaire export par la société Nadella aux droits de laquelle vient

La société preneuse ne chiffre toutefois pas son préjudice dans la mesure où elle se limite à solliciter la somme globale forfaitaire de 500 000 euros pour l'ensemble des griefs précédemment cités, dont

du surplus de leurs demandes, fins et conclusions, Condamné in solidum Monsieur [Z] et la société Global Ecopower aux entiers dépens.

X..., de publier au Bulletin des annonces légales obligatoires (le BALO) divers documents comptables dans un délai de huit jours à compter de ladite ordonnance, sous astreinte au profit du Trésor public

caisse régionale n'étaient parties à la procédure (D. 279) ; "qu'enfin, la partialité et la dépendance de l'expert ne sauraient être déduites de la seule affirmation que celui-ci aurait perçu une somme

[T] et [E] et les condamne à payer à la société Paprec Métal la somme globale de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis

Le moyen reproche au jugement attaqué d'AVOIR déclaré mal fondée l'opposition formée par Monsieur X... et de l'avoir en conséquence condamné à restituer aux époux Y... la somme en principal de 1.800 ¿

Condamne le groupement d'intérêt économique AGPM gestion aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le groupement d'intérêt économique AGPM gestion à payer à Mme K... la somme

I... la somme de 110 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, prononcé et signé par M.

K... la somme de 110 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé et signé par M.

C... la somme de 110 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé et signé par M.

C... la somme de 110 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, prononcé et signé par M.

X... et M. et Mme Y... se sont rendus cautions solidaires de la société pour les sommes dues à la caisse au titre de ces conventions ; que, devant la défaillance de la société, la caisse l'a assignée en

[K] sollicite désormais une somme globale de 15 000 euros visant à sanctionner l'inertie de la société Kaufman & Broad Homes en indemnisation de ses préjudices moral, de jouissance et autres désagréments