-1 dans les délais fixés, l'organisme d'entretien qui reçoit l'élément d'aéronef en cause peut établir un document permettant de statuer sur son état de navigabilité selon une procédure reconnue : 1° Par l'autorité technique, lorsqu'il s'agit d'un élément

Article 2

—

Les taux mentionnés au I de l'article 1er s'appliquent : 1° Pour les salariés de la Régie autonome des transports parisiens, aux éléments de rémunération définis au I de l'article 2 du décret n° 2005-1636 du 26 décembre 2005 susvisé dus au titre de périodes

Article L512-20-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 96

Code de la consommation

Les agents habilités de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes peuvent communiquer aux organismes délivrant une certification, une qualification, un label ou un signe de qualité les éléments recueillis à l'occasion de leurs

Article L123-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 14 > 31

Code de commerce

Les éléments composant les capitaux propres sont fixés par décret. Le classement des éléments du bilan et du compte de résultat ainsi que les mentions à inclure dans l'annexe sont fixés par un règlement de l'Autorité des normes comptables.

Article R332-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 74 > 97

Code des assurances

-Les entreprises peuvent également ne pas représenter leurs provisions techniques par des actifs congruents si, pour satisfaire aux dispositions de l'article R. 332-1, elles doivent détenir dans une monnaie des éléments d'actifs d'un montant ne dépassant

Article L2339-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 62

Code de la défense

d'un emprisonnement de trois ans et d'une amende de 45 000 € la cession, à quelque titre que ce soit, par le détenteur de l'autorisation mentionnée au I de l'article L. 2332-1 , d'un ou plusieurs matériels de guerre, armes, munitions et de leurs éléments

Article 3

—

Sont remis aux établissements de la défense : 1° Les matériels de guerre des 6°, 8°, 9°, 10°, 12°, 13°, 14° et 17° de la catégorie A2 ; 2° Sous réserve des dispositions de l'article 4 du présent arrêté : a) Les matériels de guerre, armes et leurs éléments

Article 2.5.1

—

I. ― L'exploitant identifie les éléments importants pour la protection, les exigences définies afférentes et en tient la liste à jour.

Article Annexe I

—

ÉLÉMENTS COMPOSANT LE DOSSIER D'AGRÉMENT Nom, prénom et coordonnées du directeur ou du responsable de l'établissement et coordonnées de l'établissement.

Article 6

—

I. - Dans le cas de l'aide à l'amélioration des logements, les éléments à prendre en compte pour la détermination de la dépense subventionnable sont les suivants :

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 46

Arrêté du 6 mai 1985 fixant l'indemnité allouée aux instituteurs chargés d'accompagner leurs élèves en classe de découverte.

Le taux journalier prévu à l'article 1er ci-dessus est composé des trois éléments suivants :

Article Annexe I

—

CONTENU DE LA NOTICE TECHNIQUE DU FABRICANT Elle contient au minimum les éléments suivants : 1. Le descriptif sommaire du système ;

Article 10

—

Est considérée comme modification majeure toute modification qui concerne un des éléments descriptifs de la fiche d'identification.

Article 3

—

Les titres pour le développement industriel portant un intérêt annuel révisable, égal à la somme des deux éléments suivants :

Article R1161-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 78 > 23

Code de la santé publique

L'autorisation du programme d'apprentissage porte sur les éléments du programme, sur les modalités de sa mise en œuvre, ainsi que sur le choix de l'opérateur.

Article D1212-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 36 > 68

Code de la défense

Les commandants supérieurs ont autorité sur les formations et éléments de service des trois armées stationnées dans les limites territoriales de leur commandement.

Article Annexe VII

—

ÉLÉMENTS À PRENDRE EN COMPTE DANS L'ÉLABORATION D'UNE ANALYSE DU RISQUE D'EMPLOI DE LA BROMADIOLONE MENTIONNÉ À L'ARTICLE 6

Article R123-251

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 37

Code de commerce

Font l'objet d'un dépôt par la personne physique, en annexe du Registre national des entreprises, les éléments suivants :

Article R20-29-10-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 78

Code des postes et des communications électroniques

-La déclaration de conformité précise les terminaux pour lesquels elle a été établie et comprend les éléments suivants :

Article R6313-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 01 > 41

Code du travail

La réalisation de l'action de formation composant le parcours doit être justifiée par le dispensateur par tout élément probant.

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