Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
15 048 résultats pour « emploi à temps complet »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
15 048 résultats pour « emploi à temps complet »
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EXTRAIT
Article 1
En application de l'article 3 du décret du 19 août 1970 susvisé, le Premier ministre peut faire appel à : Vingt et un chefs de mission ; Cinquante chargés de mission à temps plein ; Cinquante-cinq chargés de mission à temps partiel.
Article 4
Lorsqu'un agent titulaire a été admis à participer à une action de formation organisée par la collectivité ou l'établissement dont il relève, il est tenu de suivre l'ensemble des enseignements dispensés, le temps de formation valant temps de service effectif
Article 18
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades de réviseur en chef et de réviseur est fixée ainsi qu'il suit : La durée du temps passé dans le 5e échelon du grade
Article 11
La fermeture du compte épargne-temps intervient à la date où l'agent est radié des cadres, licencié, ou à la date d'échéance de son contrat.
Article 7
La fermeture du compte épargne-temps intervient à la date où l'agent est radié des cadres, licencié, ou à la date d'échéance de son contrat.
Article L1322-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 63 > 09
La durée du temps consacré par les non-salariés des entreprises de transport à la conduite ou au pilotage et aux opérations annexes ainsi que leurs temps de repos font l'objet de dispositions particulières tenant compte des exigences de la sécurité.
Article 87
Un règlement intérieur complète et précise les dispositions statutaires.
Article R211-131
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 00 > 81
-Le dossier complet est transmis pour avis :
Article R4142-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 28
La chambre disciplinaire de La Réunion-Mayotte siège au complet.
Article 13
chaque quadrimestre au titre des indemnités pour temps de travail additionnel.
Article R6152-504
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 30 > 43
Les assistants généralistes et les assistants spécialistes des hôpitaux exercent à temps plein ou à temps partiel des fonctions de diagnostic, de soins et de prévention ou assurent des actes pharmaceutiques ou biologiques au sein de l'établissement, sous
Article D312-156
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 93 > 57
être inférieur à : -un équivalent temps plein de 0,40 pour un établissement dont la capacité autorisée est inférieure à 44 places ; -un équivalent temps plein de 0,40 pour un établissement dont la capacité autorisée est comprise entre 45 et 59 places
Article 39
Toutefois, dans le cas des services représentant 80 p. 100 ou 90 p. 100 du temps plein, cette fraction est égale respectivement à six septièmes et trente-deux trente-cinquièmes.
Article L2122-10-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 92 > 69
L'employeur laisse aux salariés de son entreprise désignés dans le cadre de ce scrutin en tant qu'assesseur, délégué et mandataire des organisations syndicales candidates le temps nécessaire pour remplir leurs fonctions.
Article R6152-945
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 80 > 75
Le temps réalisé pendant les gardes et lors des déplacements survenant au cours d'une période d'astreinte, y compris le temps de trajet, est décompté comme du temps de travail effectif et comptabilisé dans les obligations de service.
Article R1233-26-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 58
La durée de préparation des réunions de la commission, correspondant au temps prévisionnel de durée de la réunion, n'est pas non plus déduite de ces heures de délégation.
Article R6152-908
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 31 > 63
Le temps réalisé pendant les gardes et lors des déplacements survenant au cours d'une période d'astreinte, y compris le temps de trajet, est décompté comme du temps de travail effectif et comptabilisé dans les obligations de service.
Article R1233-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 66
La durée de préparation des réunions du comité, correspondant au temps prévisionnel de durée de la réunion, n'est pas non plus déduite de ces heures de délégation.
Article R6152-710
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 92 > 71
création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques sur la totalité de leur rémunération, dans les conditions applicables aux praticiens hospitaliers à temps
Article 20
Les secrétaires de direction en fonctions à la date de publication du présent décret pourront opter : Soit pour leur intégration dans le cadre des adjoints des cadres hospitaliers : dans ce cas, ils seront reclassés dans leur nouvel emploi en application
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