X... avait été détaché sur le chantier de Jeumont-Schneider pour la durée du chantier et qu'à la fin dudit chantier, il était resté à son service en vertu d'un contrat verbal à durée indéterminée; que

sur le chantier.

les obligations légales ont été respectées, soutient, en substance, d'une part, que la soudure, étant d'origine et réalisée à titre définitif, elle n'avait pas à être vérifiée après la fabrication de l'engin

judiciaire ; que le fait matériel du détournement est constitué, dès lors que le syndic n'ayant pas maintenu le contrat de location, le matériel n'a pas été restitué pour avoir été abandonné sur un chantier

peut intervenir, même dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, si le contrat a prévu l'embauche du salarié pour l'affecter à un chantier ; qu'en s'abstenant de rechercher si le salarié avait

Vu le nombre de chantiers, cette opération était quotidienne, sinon il fallait anticiper et changer les joints qui montraient des signes de faiblesse avant leur prochaine utilisation.

licenciement de Mlle X... ne puisse recevoir la qualification de licenciement pour fin de chantier, la cour d'appel se devait de rechercher si la perte d'un chantier ne constituait pas un motif économique

X..., engagé le 12 janvier 1989 par la société Cosmos en qualité d'ajusteur, devenu responsable de chantier, a été licencié le 6 novembre 1992 pour fin de chantier ; Sur le premier moyen du pourvoi

lui échappaient complètement et étaient du ressort du chef de chantier, M.

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 décembre 1997, n° 97/05537), qu'ayant mis des engins

profit de : 1°/ La Société nazairienne de manutention (SNM), dont le siège social est sis aux Piliers de la Chauvinière à Saint-Herblain (Loire-Atlantique), 2°/ La société à responsabilité limitée Chantier

exécutaient des travaux de même type que ceux qui étaient confiés à l'entreprise principale, qui disposait quant à elle de plus de 50 salariés alors qu'Iso France en employait 6 et l'entreprise Baya Chatti

[C] a été exposé aux poussières et fibres d'amiante lorsqu'il manipulait quotidiennement, dans un espace confiné, les engins et équipements des chantiers du fond, notamment les marteaux-piqueurs, marteaux-perforateurs

Chantal, épouse Y..., - H... Sébastien, - H... David, - C...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chantiers Audebert, dont le siège est

de terrassement sur un chantier de la SNCF", en déclarant que l'employeur aurait "donné son accord", sans rechercher si l'employeur avait eu connaissance à cet instant de l'absence de finition des travaux

Il en était ainsi pour les patins de frein des engins utilisés dans les chantiers du fond et dont la taille empêchait qu'ils soient remontés en surface pour l'entretien et la réparation.

Enfin, si la commune de Courbevoie soutient que ses équipes ont dégradé la centrale de traitement d'air (CTA) du gymnase et nécessité l'intervention sur le chantier de la société ERI, elle n'en justifie

énuméré de manière exhaustive tous les chantiers; qu'en déclarant que l'employeur n'aurait pas pu ajouter ultérieurement d'autres chantiers à ceux précités, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-

en cours (161 chantiers).