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77 725 résultats pour « entretien des installations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00354

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

de ceux initialement envisagés ; qu'ainsi, la sanction peut parfaitement porter à la fois sur des faits ayant fait l'objet d'un premier entretien préalable et sur des faits révélés après cet entretien

Source officielle
CC

civ3

61372396cd5801467740bc0c

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

les lieux loués lorsque les désordres affectant celles-ci résultent de travaux directement effectués par le preneur à titre de réfection, d'amélioration, de transformation ou à défaut d'entretien par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2503204_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

de causalité entre le gonflement de la pile et les désordres constatés sur le mur d'habillage ; - il appartient à la métropole de Lyon de produire divers documents et assurances sur les travaux d'entretien

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

662b43d7fe254500083149e0

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La société Holcim Granulats s'est engagée à effectuer à ses frais l'entretien courant et le maintien en état des installations et des équipements annexes, ainsi que les aménagements et travaux de mise

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110519

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

Z... étaient demandeurs à l'instance devant le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, ayant assigné Annick Denise X... épouse Y... pour voir dire nul et de nul effet un acte de notoriété établi

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406172_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Enfin, si elle verse également à l’instance un contrat avec le même employeur pour la période du 2 avril 2024 au 30 mars 2025 pour une rémunération totale de 55 960 US dollars, des relevés d’un compte

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00145

Cassation

13 février 2024

13 février 2024

Pour rejeter le grief d'irrégularité de l'ordonnance du 29 janvier 2021, pris de l'absence de retrait du dispositif précédemment installé au domicile de M.

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ffba

Cassation

12 avril 1994

12 avril 1994

disposées à l'embouchure du canal et constituées pour l'essentiel par un batardeau équipé d'une pelle, et d'une vanne, de veiller à leur entretien et à leur bon fonctionnement ; qu'il ne saurait, au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01266

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Ayant été licencié pour faute grave le 12 décembre 2017, il a ajouté à ses demandes initiales une demande d'annulation de son licenciement.

Source officielle
CC

civ3

61372392cd5801467740b8c8

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 mars 1998 n° 9500078), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble le Grand Pré" (le syndicat) a confié l'exploitation et la maintenance des installations

Source officielle
CC

civ3

61372393cd5801467740b8c9

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

1984 de l'avenant n° 1, la société Cofratherm a assigné le syndicat et la société Elyo, qui avait repris, par un contrat en date du 1er juillet 1986 à effet du 7 janvier 1985, la maintenance des installations

Source officielle
CC

civ3

61372393cd5801467740b8ca

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 mars 1998, n° 9500072), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Pontet" (le syndicat) a confié l'exploitation et la maintenance des installations

Source officielle
CC

civ3

61372393cd5801467740b8cb

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 mars 1998 n° 9500085), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Grand Tichot" (le syndicat) a confié l'exploitation et la maintenance des installations

Source officielle
CC

civ3

61372393cd5801467740b8cc

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 mars 1998 n° 9500088), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble la Tour du Lac" (le syndicat) a confié l'exploitation et la maintenance des installations

Source officielle
CC

civ3

61372393cd5801467740b8cd

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 mars 1998, n° 9500073), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Glaciers" (le syndicat) a confié l'exploitation et la maintenance des installations

Source officielle
CC

civ3

61372393cd5801467740b8ce

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 mars 1998 n° 9500083), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Curling A et B" (le syndicat) a confié l'exploitation et la maintenance des installations

Source officielle
CC

civ3

61372393cd5801467740b8cf

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

1984 de l'avenant n° 1, la société Cofratherm a assigné le syndicat et la société Elyo, qui avait repris, par un contrat en date du 1er juillet 1986 à effet du 7 janvier 1985, la maintenance des installations

Source officielle
CC

civ3

61372393cd5801467740b8d0

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

1984 de l'avenant n° 1, la société Cofratherm a assigné le syndicat et la société Elyo, qui avait repris, par un contrat en date du 1er juillet 1986 à effet du 7 janvier 1985, la maintenance des installations

Source officielle
CC

civ3

61372393cd5801467740b99d

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 mars 1998, n° 9500086), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "La Grande Tourne" (le syndicat) a confié l'exploitation et la maintenance des installations

Source officielle
CC

civ3

6137237dcd5801467740a710

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 mars 1998, n° 9500084), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Les Hauts du Val Claret" (le syndicat) a confié l'exploitation et la maintenance des installations

Source officielle

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Annonces BODACC24 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

ENTRETIEN DES INSTALLATIONS THERMIQUES

SIREN 433944493GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

19/10/2023

Voir →

Dépôts des comptes

ENTRETIEN DES INSTALLATIONS THERMIQUES

SIREN 433944493GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

24/11/2022

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Immatriculations et autres annonces RCS A

ENTRETIEN DES INSTALLATIONS THERMIQUES

SIREN 433944493GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

26/06/2022

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Dépôts des comptes

ENTRETIEN DES INSTALLATIONS THERMIQUES

SIREN 433944493GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

28/12/2021

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Modifications et radiations RCS B

ENTRETIEN DES INSTALLATIONS THERMIQUES

SIREN 433944493GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

Modification survenue sur l'administration

28/11/2021

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