en établissement) et en particulier l’identification des seuls produits présentés, relatives à l’organisation de l’espace de vente, à l’approvisionnement des vitrines, à la vérification des produits (fraîcheur, DLC…) et au service à la clientèle (exécution

Article Annexe 8-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 98

Code de commerce

Formation, exécution et sanctions de l'inexécution des obligations contractuelles. Contrats spéciaux (contrat de vente, contrat d'entreprise, contrat de distribution, contrat de consommation, contrat de travail, contrats internationaux).

Article Annexe

—

- Contrat de consommation : obligation d'information, droit de rétractation, clauses abusives. Certaines méthodes commerciales jugées dangereuses pour le consommateur sont considérées comme illicites. - Publicité trompeuse.

Article 9

—

subi une variation de 5 %" ; 19° L'article 7 de la loi n° 53-1329 du 31 décembre 1953 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère des travaux publics ; 20° L'article 2 du décret n° 54-668 du 11 juin 1954 déterminant, en exécution

Article Annexe III

—

Cette réforme vise à désavantager les propriétaires qui n'accomplissent pas un effort normal d'entretien et, inversement, à assurer des ressources suffisantes à ceux qui réalisent des travaux importants, soit de leur plein gré, soit en exécution d'obligations

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 19 > 82

Code des transports

Article 13 Exécution du contrat de transport Le transporteur doit effectuer personnellement le service. Il ne peut le sous-traiter à un autre transporteur public routier de personnes qu'avec l'accord du donneur d'ordre.

Article Annexe II art A243-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 75 > 42

Code des assurances

En aucun cas ce coût ne peut toutefois comprendre les primes ou bonifications accordées par le maître de l'ouvrage au titre d'une exécution plus rapide que celle prévue contractuellement ni se trouver amputé des pénalités pour retard infligées à l'entrepreneur

Article 150-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 57

Code général des impôts

Le complément de prix reçu par le cédant en exécution de la clause du contrat de cession de valeurs mobilières ou de droits sociaux par laquelle le cessionnaire s'engage à verser au cédant un complément de prix exclusivement déterminé en fonction d'une

Article Annexe I

—

TITRE 7 Dans le cas d'un manquement grave et persistant d'ADP aux obligations imposées par le présent cahier des charges portant atteinte à la bonne exécution du service public, le ministre chargé de l'aviation civile ou les titulaires du pouvoir de police

Article 3

—

Les notes de calculs, plans d ’exécution, programmes et procès-verbaux d ’essais, ainsi que les décisions les concernant, seront archivés par Electricité de France durant toute la vie des installations visées par le présent décret. 3.2.

Article L5219-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 17

Code général des collectivités territoriales

Elle peut être dénoncée par le représentant de l'Etat dans le département à l'issue d'un délai de trois ans lorsque les résultats de son exécution sont insuffisants au regard des objectifs définis par la convention.

Article 1

—

Chapitre III : Exécution des obligations de quitter le territoire français, des interdictions de retour sur le territoire français et des interdictions de circulation sur le territoire français, Sct.

LEGIARTI000036621382

—

° 50-28 du 6 janvier 1950 modifié et du décret n° 2008-1423 du 19 décembre 2008, tout chirurgien dentiste ou toute sage-femme assujetti obligatoirement au régime d'assurance vieillesse de base des professions libérales et affilié à la CARCDSF, en exécution

Article 4

—

Exécution d'office et caution, Art. 67 -Décret n° 60-1441 du 26 décembre 1960 Sct. Titre Ier : Attributions de Voies navigables de France., Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Sct. Titre II : Organisation administrative, Art. 5, Sct.

Article 3

—

Les notes de calculs, plans d ’exécution, programmes et procès-verbaux d’essais, ainsi que les décisions les concernant, seront archivés par Electricité de France durant toute la vie des installations visées par le présent décret. 3.2.

Article Annexe III à l'article D353-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 92

Code de la construction et de l'habitation

Exécution des travaux.

Article 125-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 94

Code général des impôts

versées sur les contrats à primes périodiques et n'excédant pas celles prévues initialement au contrat ; 2° aux versements programmés effectués du 26 septembre 1997 au 31 décembre 1997 ; les versements programmés s'entendent de ceux effectués en exécution

Article Annexe à l'article D1432-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

Code des transports

Le donneur d'ordre qui modifie le contrat de commission au cours de son exécution supporte, sur présentation des justificatifs, les frais engagés par le commissionnaire de transport.

Article 4

—

TITRE III : EXECUTION DU BUDGET, Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. CHAPITRE II : ORDONNATEURS ET COMPTABLES, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct.

Article Annexe

—

Ces décisions sont prises à la majorité des trois quarts des membres du conseil d'administration en exercice, présents ou représentés : ― il approuve la stratégie de développement de la fondation et veille à son exécution ; ― il se prononce sur les

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