A l'audience du 19 novembre 2024, l'ASL LE MONOLITHE, représentée par son avocat, a maintenu ses prétentions aux fins de : lui déclarer les opérations d'expertise communes ; réserver les dépens.

Par acte du 22 décembre 2025, la SAS ALTECHN a assigné en intervention forcée la SASU ALMA afin que les affaires soient jointes et que l’expertise lui soit déclarée commune et opposable.

Dans un rapport d’expertise du 2 août 2023, l’expert mandaté par l’assureur des époux [Y] a constaté qu’un projecteur était délogé de son embase et qu’il y avait des plis sur le liner au niveau des marches

délai de forclusion a été interrompu par l'instance en référé jusqu'au prononcé de l'ordonnance le 20 septembre 2007 puis jusqu'à l'ordonnance de référé du 23 octobre 2007 rendant les opérations d'expertise

judiciaire formulée par M. et Mme [C] -Juger que les opérations d’expertise judiciaire susceptibles d’être ordonnées à la demande de M.et Mme [C] seront communes et opposables à : - La société Boyeldieu

De nouveaux désordres apparaissant, le syndicat des copropriétaires a mandaté Monsieur [P] [U], expert près la cour d'appel de LYON, qui a établi un rapport d'expertise amiable en date du 12 juin 2021.

d'expertise.

L’expert a organisé une seconde réunion le 4 juin 2025 qui a donné lieu à l’établissement du compte-rendu d’expertise n°2 en date du 11 juillet 2025.

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

de l’acte chirurgical du 22 juin 2020 - de déclarer l'expertise commune et opposable à la C.P.A.M. - de condamner les docteurs [G] et [J], la clinique, leurs assureurs respectifs et l'[16] à lui payer

[C] dans l’intérêt immédiat duquel la mesure d’expertise est ordonnée.

Par assignation du 17 novembre 2016, le P&I Club du navire Le Boreal, le Steamship , est intervenu volontairement à la procédure et a sollicité que les opérations d'expertise soient déclarées communes

novembre 2021 de l’entreprise mandatée par le syndic que la fuite provient du raccord de la machine à laver de l’occupant de l’appartement à l’étage du dessus, ce qui est confirmé par le rapport d’expertise

Disons qu’en cas de défaillance des parties, le juge chargé du contrôle de l’expertise pourra être saisi en vue de la fixation d’une astreinte,Disons que lors de la première réunion l’expert dressera un

BOURSON de ce qu'elle intervenait volontairement en qualité de tutrice légale de Madame Lydie B..., - réservé les droits de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des HAUTES PYRÉNÉES, - déclaré l'expertise

Par décision du 13 juillet 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Mulhouse a rendu les opérations d’expertise judiciaire communes et opposables à la société [...] et à son assureur, la société

L’expert désigné par la société SURAVENIR ASSURANCE a rendu un second rapport d’expertise protection juridique le 13 novembre 2020.

Les époux [Z] ont déclaré le sinistre auprès de leur assureur, lequel a diligenté une expertise amiable qui s'est tenue le 8 janvier 2019.